Dernière mise à jour sur le site, ce 19/03/2019 à 11:03:50

Association des maires et des présidents de communautés du Jura

9/12 Procés de l'agresseur de M. le Maire de Plainoiseau

Audience vendredi 9 décembre 2016 à partir de 8h45 au Tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier.

Pour rappel suite à l'agression l'Association des Maires et Présidents de Communautés du Jura, AMJ, avait fait paraître un communiqué le 23 juin 2016 apportant tout son soutient à M. le Maire de Plainoiseau et avait formulé son intention de se porter partie civile. Le 2 décembre 2016 le Greffe du Tribunal de Lons-le-Saunier a enregistré l''acte mentionnant que l'AMJ se portait partie civile pour l'affaire jugée le 9 décembre 2016.

 

Lors de l'audience, le procureur a rappelé les faits extrêment graves de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique. L'AMJ qui s'était portée partie civile, comme elle le fait à chaque fois en telles circonstances, était représentée par Jean-Louis Maitre, Secrétaire Général. L'accusé a reconnu les faits.

Le verdict a été rendu le jour même : 3 mois de prison avec sursis pour l'agresseur.

A suivre : extraits du jugement qui sera prochainement communiqué à l'AMJ, partie civile dans ce procés de l'adression d'un Maire du Jura.

 

Retour

Contact


ASSOCIATION DES MAIRES
ET COMMUNES DU JURA
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé de notre actualité et événements. Indiquez votre email ci-dessous puis valider.

mentions légales - réalisation Amenothès Conception