Actualité 1er trimestre 2019

Sources : maire info, classement chronologique du plus récent au plus ancien)

Élections européennes du 26 mai :18/04/2019 comment installer 33 panneaux d’affichage dans les communesL L'instruction du 18 avril 2019 précise les modalités d'affichage électoral. Un panneau suffisemment large peut être partagé dans le sens vertical pour  accueillir 2 listes 

Le projet de loi énergie 30/04/2019 prévoit des dispositions relatives aux gaz à effet de serre, au nucléaire, au charbon, à la création d'un Haut conseil pour le climat ainsi que des dispositions techniques

Les maisons France service 30/04/2019 seraient créées dans les 1255 cantons ne disposant pas de Maison de service au public (MSAP). Pour Sébastien Lecornu il s'agit de "clore dix à quinze années de gigantisme comme doctrine, avec les grandes régions, les grandes intercommunalités… On veut revenir à quelque chose qui est plus culturel dans ce qu’est la France. Le canton, en cela, est une échelle de proximité républicaine et ancienne. », ces maisons seront accessibles à « moins de 30 mn de voiture »

Intervetion télévisée du Président de la République, 25/04/2019, A destination des élus le Présient a abordé le statut des élus, le référendum d'initiative citoyenne, un nouvel acte de décentralisation et au sujet des services publics "Ne plus avoir d’ici la fin du quinquennat de nouvelles fermetures ni d’hôpitaux ni d’écoles sans l’accord du maire

Gens du voyage et migrations estivales 25/04/2019. Instruction aux" Préfets sur la préparation de l'été 2019

Etude le tourisme en France en 2017 le s statistiques nationales sont déclinées au niveau régional (Bourgogne Franche Comté ). Aucun site de Bourgogne Franche Comté n'est dans la liste des 100 premiers.

Vente de bois : les communes forestières vent debout contre l’encaissement des recettes par l’ONF, 19/04/2019. L'AMJ a relayé à ses édhérents la proposition de délibération.

Leader 2014-2020 : moins de 20 % des fonds ont été « programmés » dans les territoires ruraux, 17/04/2019, rapport de l'association Leader France. "Quatre ans après le début de la programmation européenne 2014-2020, seuls 17,93 % des fonds ont été programmés et 5,45 % ont été payés en France.   Au dernier classement européen, la France se situe en avant-dernière position devant la Slovaquie en matière de consommation des fonds."

Reconstruction Notre-Dame de Paris 16/04, François Baroin, président de l'AMF, a exprimé dès cette nuit son « immense tristesse » et son « immense émotion » et a tenu à exprimer « la solidarité des maires de France ». L'AMF indique ce matin que les communes et intercommunalités de France seront aux côtés de l’État pour la restauration de Notre-Dame de Paris. L'association appelle ses adhérents à participer à la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine.

DGF 2019,12/04 note de l'AMF sur la répartition. 18 684 communes voient leur DGF diminuer, contre 16 011 pour lesquelles elle augmente

Baignades artificielles : nouvelles règles, 12/04/2019. Décret no 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles. 

Agences comptables : vers la suppression de la séparation de l'ordonnateur et du comptable ?,5/04/, Le bureau de l'AMF met notemment en lumière la disparition d'un service public de proximité qui joue un rôle  notemment dans les territoires ruraux.

Quatorze recommandations pour résorber les « fractures » entre territoires ruraux et urbains,, 5/04, La mission Flash de la délégation aux collectivités locales propose de mesurer les déséquilibres entre les territoires, les propositions sont à retouver sur ce rapport

DETR Dsil DSID FNADT modalités 2019, 4/04/2019, Les règles de répartition sont précisées. Les grandes prorités thématiques sont : La rénovation thermique, la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, le développement d'instrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements, le développement du numérique et de la téléphonie mobile, la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires, la réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants. Des financements spéficiques de la DSIL sont destinés aux projets des contrats de ruralité. Les modalités de la DETR 2019 sont à retrouver dans la circulaire.

Stratégie nationale sport-santé 2019-2024, Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté la Stratégie Nationale Sport Santé 2019-2024 articulée  4 axes : La promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique et sportive, Le développement et le recours à l’activité physique adaptée à visée thérapeutique, La protection de la santé des sportifs et le renforcement de la sécurité des pratiquants, Le renforcement et la diffusion des connaissances

Mission « chargée de formuler des propositions au Gouvernement pour élaborer un agenda rural » , 07/05/2019. La mission installée par le gouvernement est composée de cinq membres : Cécile Gallien, maire de Vorey (Haute-Loire) et vice-présidente de l’AMF, Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (Cantal) et président de la commission Aménagement, urbanisme, habitat, logement de l’AMF, Vanik Berberian, président de l’AMRF, Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire et Patrice Joly, sénateur de la Nièvre et président de l’association Nouvelles Ruralités