Dernière mise à jour sur le site, ce 22/09/2022 à 16:03:18

Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

Actualités Février 2022

Composition du conseil municipal, communes et maires délégués... Décryptage des règles particulières applicables à ces collectivités territoriales à part entière.

 

Comme chaque année, la DGCL a publié sur son site internet la liste et la composition des EPCI à fiscalité propre en 2022.

En attendant le bilan statistique (BIS) sur l'état de l'intercommunalité en 2022, les services de l'AMF ont recensé d’ores et déjà les diverses évolutions des périmètres.

Depuis quelques semaines, les élus locaux ne peuvent que constater la désinvolture croissante dont témoigne le Gouvernement à leur égard en matière de politique environnementale. Qu’il s’agisse de l’érosion du littoral ou de la protection de la biodiversité, les collectivités font face à des injonctions d’extrême urgence pour se voir imposer, sans diagnostic, sans étude d’impact et sans garantie financière des mesures non concertées avec elles. Or les politiques environnementales doivent se co-construire avec les collectivités, qui disposent à la fois des compétences et d’un effet levier auprès des populations.

Le projet de loi 3DS, dans sa version issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, a été définitivement voté par l'Assemblée nationale avant-hier et par le Sénat hier. Sauf improbable saisine du Conseil constitutionnel, le texte va donc pouvoir être promulgué.

La commission mixte paritaire sur le projet de loi dit « 3DS » vient de connaître une issue favorable. L’AMF salue la préoccupation du Sénat d’apporter un contenu utile à ce texte et le travail avec les députés pour le faire aboutir.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’est associée à Cybermalveillance.gouv.fr, la Gendarmerie nationale et l’Association des maires de France (AMF) pour organiser un webinaire d’information, de prévention et de solutions pour les collectivités locales, diffusé en direct le 27 janvier 2022. Cette conférence peut encore être visionnée en ligne. 

 

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