Dernière mise à jour sur le site, ce 21/06/2022 à 14:24:35

Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

Actualités Janvier 2022

 

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux , à jour en janvier 2022.

Le chapitre consacré à la formation a été revu et complété. Il précise les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus à compter de janvier 2022 et, en particulier, l’ouverture du téléservice « Mon compte élu » pour accéder au montant de ses droits DIFE, choisir et payer ses formations de façon dématérialisée.

La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est une obligation légale. Voici pourquoi et comment mutualiser cet acteur-clé du RGPD.

Depuis le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO en anglais) est une obligation pour les communes. Elle reste insuffisamment respectée avec environ 30 000 DPO pour 80 000 organismes.

L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.

A trois mois du scrutin présidentiel, Maires de France rappelle aux collectivités les règles applicables aux inscriptions sur les listes électorales et à la gestion des procurations. Nous rappelons aussi aux élus les modalités de parrainage des candidats, dans un contexte où plusieurs de ces derniers ont demandé une réforme du dispositif, en interpellant notamment sur le sujet, début janvier, le président de l’AMF. David Lisnard leur a donné une fin de non-recevoir tout en admettant la nécessité de faire évoluer le système, mais «hors de toute pression » électorale. La crise sanitaire aura un impact sur le déroulement de la campagne électorale et, peut-être, sur l’organisation du scrutin. En attendant les directives du gouvernement sur les opérations électorales, qui seront adressées aux élus quelques semaines avant le premier tour, l’État a annoncé la création d’un « comité de liaison Covid » sur le déroulement de la campagne.

Associée à la préparation et au déroulement des Assises du Commerce, lancées depuis le 1er décembre par le Gouvernement, l’AMF s’est mobilisée pour que les orientations stratégiques de l’avenir du commerce répondent bien aux enjeux locaux et a réaffirmé ses propositions :

Accompagnement des communes et intercommunalités en matière de foncier commercial. 

L’AMF souligne l’urgence que l’Etat prenne en compte les efforts engagés par les maires depuis de nombreux mois pour lutter contre les risques de propagation du virus dans les écoles, que ce soit en sensibilisant les acteurs de la communauté éducative à l’aération des locaux ou en achetant des capteurs CO2.

L’annonce par le ministre de l’Education nationale d’une participation de 20 millions d’euros aux achats de capteurs CO2 par les communes, au profit des locaux scolaires répond à une demande formulée de longue date par l’AMF, qui considère que cet équipement relève des obligations et des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire.

 

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