Actualités mars 2022

• Fin de la trêve hivernale : que deviennent les ménages après une expulsion ?

Les ménages expulsés de leur logement subissent un impact majeur sur leur activité professionnelle, la scolarité des enfants et leur santé, d'après une enquête de la Fondation Abbé-Pierre. De un à trois ans après avoir quitté leur domicile, un tiers d'entre eux est toujours en errance et 10 % sont même passés par la rue.

• Un nouveau dispositif de cybersécurité pour les collectivités territoriales

À partir du 31 mars prochain, les syndicats mixtes, opérateurs de services numériques et certains centres de gestion pourront soumettre leur dossier à l'Anssi pour recevoir un soutien pour le déploiement et la mise en oeuvre de produits et services renforçant le niveau de cybersécurité des petites communes.

• Le gouvernement publie une foire aux questions à destination des élus sur l'accueil des réfugiés ukrainiens

Les services du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont publié, hier, la Foire aux questions (FAQ) annoncée la semaine dernière, sur l'accueil des réfugiés d'Ukraine. Le document a été élaboré avec les associations d'élus.

• Meublés de tourisme : un guide pratique destiné aux communes

Ce guide doit permettre aux élus de se saisir plus facilement des outils nécessaires à l'encadrement des locations de courte durée. La réglementation reste complexe et le cadre légal a beaucoup évolué ces dernières années.

• L’estimation de la DGF de votre intercommunalité pour 2022 est disponible

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur budget.

• Ukraine : l’amf réoriente la campagne de solidarité vers les dons financiers et organise la mise en place d’un réseau de traducteurs pour l’accueil des populations déplacées

Les partenaires de l’AMF présents sur place indiquent que les besoins des Ukrainiens se portent désormais prioritairement sur du matériel spécifique, tels que des médicaments et dispositifs médicaux de secours, ou des groupes électrogènes. L’AMF invite donc les mairies à amplifier l’élan de solidarité sous forme de dons financiers, permettant d’acquérir ces matériels dont les particuliers ne disposent pas.

• Une première étude sur la « géographie de la délinquance à l'échelle communale »

La majorité des actes de délinquance commis l’an passé l’ont été dans seulement 1 % des communes métropolitaines. C’est le constat du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) qui a publié, pour la première fois, hier, une « géographie de la délinquance à l’échelle communale » .

• L'accès des experts forestiers aux données cadastrales simplifié par une nouvelle loi :

Une loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales a été adoptée le 17 février dernier et publiée ce matin au Journal officiel. La question de l’accès aux cadastres n’est pas récente mais le sujet a été remis au goût du jour lors des Assises de la forêt et du bois.

Comme l’a expliqué Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, lors de l’adoption définitive de la proposition de loi, « ces assises ont permis, en associant les territoires à la réflexion, de nourrir une vision partagée des actions concrètes à mettre en œuvre pour faire avancer la filière forêt-bois, aujourd’hui et demain. »