Dernière mise à jour sur le site, ce 06/04/2020 à 14:15:24

Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

AMJ : L'installation du conseil municipal et communautaire

URGENT LE PREMIER MINISTRE ANNONCE CE JEUDI 19 MARS A 18H30 LE REPORT DE L'INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX-PROCHAINE DECISION LE 10 MAI. PROTEGEZ-VOUS RESTEZ CHEZ VOUS

Mail du Préfet aux Maires du Jura jeudi 19 mars à 20h48. 

Mail du DG de l'AMF du vendredi 20 mai à 12h33

Jusqu'au 10 mai pas de nouvelles décisions attendues, les conseils municipaux restent en place.

Par la suite, mais quand ?, la vie reprendra sons cours et l'installation des conseils pourra se tenir, puis celle des intercommunalités.

 

AMJ Guide pratique :l'installation du conseil municipal, communautaire et syndical

Guide A TELECHARGER ICI,  envoyé au secrétariat des 494 communes du Jura et 14 EPCI mercredi 18 mars à 10h30  au lieu de lundi 16 mars à 9h30. En complément la note pratique de l'AMF en date du 17 mars qui précise le nouveau déroulé au vu des circonstances.

Au préalable prendre en compte les instructions de la Préfecture sur la tenue du conseil (les modalités de prévention transmission coronavirus).

TRES IMPORTANT :  téléchargez ici l'instruction des  ministres aux Préfets afin d'appliquer les mesures de prévention à l'occasion de ce conseil. Ensuite vous pourrez consulter l'Annexe rédigée par le ministère, utile à la gestion quotidienne de votre collectivité.

Conseil AMJ  : Nouveau conseil soyez exemplaire  : vous pouvez élire maire et adjoint sur la base du quorum, les conseillers confinés peuvent donner procuration. Les maires et adjoints élus n'ont pas obligation d'être présent à la scéance. Le conseil peut être délocalisé à la salle des fêtes afin de respecter l'espace de 1m, 1m50 entre les conseillers.

Contenu du conseil :

  • 1 Lecture Charte élu
  • 2 Election Maire
  • 3 Election adjoints

La suite au prochain conseil. Moment de convivialité prospcrit.

 

Chers collègues,

Afin de vous aider dans votre prise de fonction, nous avons le plaisir de vous adresser ce guide sur « L’installation du conseil municipal et du conseil communautaire » rédigé par l’Association des maires de Gironde..

Vous y trouverez l’ensemble des informations utiles relatives à la séance d’installation du conseil : préparation de la réunion, déroulement de la séance, premières décisions à prendre, ainsi que de nombreux modèles de délibérations et d’arrêtés.

Enfin, sachez que vous pourrez, tout au long de votre mandat, vous appuyer sur le service juridique de l’Association des maires du Jura qui se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous accompagner au quotidien dans l’exercice de vos missions.

Je vous souhaite une bonne lecture de ce guide et une bonne prise de fonction.

Bernard MAMET, Président de l'AMJ et Jean-Louis MAITRE
 

Sommaire du guide pratique de 80 pages de l"installation du conseil municipal et du conseil communautaire et du comité syndical  :

Dates de début et de fin de mandat


La séance d’installation du conseil municipal
x La préparation de la séance
x Le déroulement de la séance
x Après la séance
x Les autres décisions à prendre en début de mandat


La séance d’installation du conseil communautaire
et du comité syndical

x La préparation de la séance
x Le déroulement de la séance
x Les autres décisions à prendre en début de mandat


Annexes
x Retrouvez l’ensemble des questions/réponses détaillées dans ce guide
x Liste des modèles et arrêtés

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Association des Maires et des Présidents
d'intercommunalité du Jura
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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