AMJ : Les lignes directrices de gestion - guide pratique AMF

Lignes directrices de gestion
responsabilité des employeurs publics

La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 a dans son article 30 créer les lignes directrices de gestion (LDG).. L'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France (AMF) a créé un guide pratique, disponible sur demande auprès du secrétariat de l'AMJ. Deux ans après la promulgation de la loi, il reste du chemin à parcourir pour mettre en place ce nouvel outil au service des employeurs territoriaux. "Les lignes directrices de gestion", vocabulaire technique ne doit pas masquer la dimension stratégique de ce nouveau dispositif dont la mise en œuvre relève à l’évidence de la responsabilité des élus.

Les lignes directrices de gestion  fixent en effet les choix de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale en matière de ressources humaines et la façon dont elle souhaite piloter sa gestion du personnel. Elles vont déterminer la nature des relations de la collectivité avec son personnel, tout en réaffirmant le rôle du maire ou président d’EPCI en tant qu’employeur public. Si elles sont prises pour une durée de six ans maximum, elles peuvent faire l’objet d’une révision, en tout ou partie.

La démarche de la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion doit  permettre aux maires et président d’EPCI, d’atteindre 2 objectifs 

• déterminer les modes de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
• fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Les lignes directrices de gestions sont à adapter à la taille de la commune ou de l’EPCI, au projet politique porté et au contexte local (projets de service, missions exercées en propre, transférées ou déléguées, service partagé des secrétaires de mairie, mutualisation, etc.). Elles doivent être déployées sans trop attendre, afin d'assurer l'avancement de grade et la promotion des agents.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura, CDG39, auquel sont affiliées toutes les communes du Jura de moins de 50 agents, a mis en place la démarche en cours de déploiement. Toutes les communes du Jura n'ont pas encore délibéré afin d'intégrer le nouveau processus de promotion des agents.

Le guide "La mise en oeuvre des lignes directrices de gestion" a été réalisé par l'AMF. Il recense les responsabilités des maires et présidents d'EPCI.

Sommaire :

• Le maire et les lignes directrices de gestion (LDG) : quel cap pour les RH ?
• Les LDG en cinq questions/réponses
• Une proposition de méthodologie pour la mise en œuvre des LDG
• Des exemples de ressources permettant d’établir le diagnostic RH de la commune ou de l’EPCI
• L’organisation des services
• La conduite du dialogue social
• L’organisation du temps de travail
• La sécurité et la protection de la santé des agents
• Le respect des droits maladie des agents
• La mise en œuvre des politiques inclusives
• Le respect des droits et obligations
• Le recrutement des agents
• Le respect des règles déontologiques
• Le respect des responsabilités disciplinaire, financière et pénale
• L’évaluation, la promotion et la mobilité
• La politique de formation des agents
• Les rémunérations et la politique sociale
• La régularité des situations administratives
• La radiation des agents par l’employeur
• Le carnet de bord du maire et du président d’intercommunalité, employeurs territoriaux

Le service juridique, administratif et financier de l'association des maires et des présidents d'intercommunalité du Jura est à la disposition de ses membres adhérents AMJ/AMF pour leur communiquer le guide synthétique et illustré de 21 pages et les accompagner.