AMJ : Mesures après le 1er conseil municipal d'installation

Note d'information utile aux élus des conseils municipaux et communautaires

qui ont déjà élu leur maire et présient d'intercommunalité

En complément note DGCL mise à jour le 18 mai sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires

La Direction Générale des Collectivités Locales a envoyé le 20 mai aux Préfets une note intitulée "Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général"

Cette note rappelle les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus à la suite de l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent. Elle présente un ensemble de décision à prendre soit par l'assemblée délibéranet (conseil municipal, conseil communautaire, conseil syndical) soit par l'oragne exécutif, soit par les élus à titre individuel.

Les 403 nouveaux maires élus entre le 23 et 28 mai recevront, début juin, de la part de l'AMJ, par courrier, un guide juridique pratique destiné à les accompagner dans leeurs premières décisions.

Téléchargez la note d'information DGCL de 31 pages.

Sommaire :

1-     Délégation d’attributions et de fonctions dans les communes

2-     Règlement intérieur dans les communes de 1000 hab. et plus

3-     Mise en place des organes infra-communaux

4-     Composition des commissions

5-     Comités consultatifs

6-     Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

7-     Délégation d’attributions et de fonctions dans les EPCI

8-     Dispositions concernant les élus