CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES – ÉLECTIONS DE MARS 2020

Dates

TACHES

Référence

Code électoral

ANNÉE 2019

Dimanche 1^er septembre 2019

Début de la période pendant laquelle les recettes et les dépenses en vue de l’élection sont comptabilisées au compte de campagne

Art. L. 52-4

Début de la période d’interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités

Ouverture de la période de déclarations de mandataire financier pour les candidats dans les communes de 9000 habitants et plus

Art..L. 52-1

Art. L.52-5

Art. L.52-6

 Jeudi 05 septembre 2019

Publication du décret de convocation des électeurs

Déc 2019- 928

 du  04/09/2019

 Jeudi 31 octobre 2019

Date limite de publication de l'arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers communautaires par commune

Art.L.5211-6-1

 du CGCT et circulaire NOR TERB1833158C du 27/02/2019

Début décembre 2019

Publication de l’arrêté préfectoral fixant pour le premier et le second tour les dates de dépôt des déclarations des candidatures

Art. R 127.2

ANNÉE 2020

Début janvier

Définition, publication et affichage en mairie du nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires pour chaque commune

Art. L.2121-2 du CGCT

Début janvier

Publication du décret authentifiant les chiffres de la population légale des communes au 1^er janvier 2020 (INSEE)

Art. R 2151-1 du CGCT

Courant janvier 2020

Publication de l’arrêté préfectoral fixant, pour chaque tour de scrutin, la date limite de dépôt, par les candidats ou les listes, auprès des commissions de propagande, des documents à envoyer aux électeurs

Publication de l’arrêté préfectoral instituant les commissions de propagande (date limite le 02 mars 2020)

R. 38

Art. R. 31

Mardi 14 janvier 2020

à 18h

Réunion d’information des maires Arbois – Salle des fêtes

Jeudi16 janvier 2020 à 18 h

Réunion d’information des maires Dole – Salle Edgar Faure

Mardi 21 janvier 2020 à 18 h

Réunion d’information des maires Lons - Salle Revermont à Juraparc

Jeudi 23 janvier 2020

à 18h

Réunion d’information des maires  Saint-Claude           

salle de conférences pôle du Tomachon                        

Vendredi 07 février 2020

Date limite d’inscription sur les listes électorales

Art. L.17

  (6ème vendredi qui précède le 1^er tour)

Du jeudi 13  au jeudi 27 février 2020 18h

Période de dépôt des candidatures Date de clôture du dépôt des déclarations de candidature pour le 1^er tour

Art. L.255-4  au (plus tard le 3ème jeudi qui précède le 1^er Tour)

Lundi 02 mars 2020

Publication de l'arrêté fixant la liste des candidats dont la déclaration de candidature à été définitivement enregistrée  pour le 1^er tour

Ouverture de la campagne électorale 1^er tour 

Mise en place des emplacements d’affichage

Art. R 26

10/03/2020

Date limite d’installation des commissions de contrôle des opérations de vote des communes de plus de 20 000 habitants (Dole seule concernée)

Art.L.85-1

Art. R. 93-1 à R.93-3

Jeudi 12 mars 2020
à 18 heures

Délai limite de notification aux maires, par les candidats ou les listes, des assesseurs et délégués des bureaux de vote

Art. R. 46 et R. 47

Samedi 14 mars 2020
à zéro heure

à minuit

Début de l'interdiction de distribution des documents électoraux et de diffusion au public de tout messages ayant le caractère de propagande électorale.

Clôture de la campagne électorale pour le premier tour

Art. L..49

Art. R. 26

Dimanche 15 mars 2020

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Soirée électorale : transmission des résultats par le bureau unique ou le bureau centralisateur de la commune par téléphone ou voie dématérialisée aux services de la préfecture compétents

Remise du PV et de ses annexes (version papier) par le bureau unique ou le bureau centralisateur de la commune immédiatement après la fin du dépouillement aux services de la préfecture compétents

Art.L.68

Lundi 16 mars 2020
à 0 heure

Ouverture de la campagne électorale pour le second tour

Art. R. 26

Du lundi 16  au mardi 17 mars 2020  à 18h

Période de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour et délai limite pour le retrait de candidature 

  Art. L.255-4, L.267 et R. 127-2

Mercredi 18 mars 2020

Publication de l'arrêté fixant  la liste des candidats dont la déclaration de candidature à été définitivement enregistrée pour le second tour

Jeudi 19 mars 2020 à 18h

Délai limite de notification aux maires, par les candidats ou les listes, d’une nouvelle désignation d’assesseurs et délégués

Art. R 46 et R.47

Entre le vendredi 20 mars et le dimanche 22 mars 2020

Élection du maire et des adjoints dans les communes où le conseil municipal est élu au complet dès le 1^er tour

Vendredi 20 mars 2020

Clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales du 1^er tour en préfecture ou sous-préfecture ou greffe du tribunal administratif

Art R. 119

Samedi 21 mars 2020
à zéro heure

à minuit

Début de l'interdiction de distribution des documents électoraux et de diffusion au public de tout messages ayant le caractère de propagande électorale.

Clôture de la campagne électorale pour le second tour

Art. L..49

Art. R. 26

Dimanche 22 mars 2020

SECOND TOUR DE SCRUTIN

Soirée électorale : transmission des résultats par le bureau unique ou centralisateur de la commune, par téléphone ou voie dématérialisée, aux services de la préfecture compétents

Remise du PV et de ses annexes (version papier) par le bureau unique ou le bureau centralisateur de la commune immédiatement après la fin du dépouillement aux services de la préfecture compétents

Art.L.68

Entre le vendredi 27 mars et le dimanche 29 mars 2020

Élection du maire et des adjoints pour les conseils municipaux complétés à l’issue du second tour

Vendredi 27 mars 2020
à 18 heures

Clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales du second tour en préfecture ou sous-préfecture ou greffe du tribunal administratif

Art. R. 119

Lundi 30 mars 2020

Clôture du délai de recours formé par le préfet au cas d'’élection acquise au 1^er tour

 Art. R. 119

Lundi 06 avril 2020
 

Clôture du délai de recours formé par le préfet contre l’élection d’un conseiller au second tour

Art.  R. 119

Vendredi 22 mai 2020
à 18 heures

Délai limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP (communes de + de 9 000 habitants)

Art. L. 52-12