Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura
Dates prévisionnelles de communication des attributions et contributions
Les dotations seront en ligne à l'adresse suivante : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
Pour rappel la date limite de vote des budgets communaux et intercommunaux est fixée au 15 avril 2017.
Communes |
|
DGF des communes : dotation forfaitaire des communes |
Mars - 2ème quinzaine |
DGF des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) |
Mars - 2ème quinzaine |
DGF des communes : dotation de solidarité rurale (DSR) |
Mars - 2ème quinzaine |
DGF des communes : dotation nationale de péréquation (DNP) |
Mars - 2ème quinzaine |
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) |
Avril 2ème quinzaine |
Dotation élu local (DPEL) |
Mars – 1ère quinzaine |
Dotation politique de la ville (DPV) |
Févier – 1ère quinzaine |
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) |
Janvier – 2ème quinzaine |
Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) |
Janvier – 2ème quinzaine |
EPCI |
|
DGF des EPCI : dotation d'intercommunalité |
Mars – 2ème quinzaine |
DGF des EPCI : dotation de compensation |
Mars – 2ème quinzaine |
DGF des EPCI : dotation des groupements touristiques |
Mars – 1ère quinzaine |
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) |
avril – 2ème quinzaine |