Dernière mise à jour sur le site, ce 15/07/2019 à 13:40:15

Association des maires et des présidents de communautés du Jura

Calendrier mise en ligne Dotations et Fonds de Péréquation 2017

Dates prévisionnelles de communication des attributions et contributions

Les dotations seront en ligne à l'adresse suivante : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

Pour rappel la date limite de vote des budgets communaux et intercommunaux est fixée au 15 avril 2017.

 

Communes

 

DGF des communes : dotation forfaitaire des communes

Mars - 2ème quinzaine

DGF des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Mars - 2ème quinzaine

DGF des communes : dotation de solidarité rurale (DSR)

Mars - 2ème quinzaine

DGF des communes : dotation nationale de péréquation (DNP)

Mars - 2ème quinzaine

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Avril 2ème quinzaine

Dotation élu local (DPEL)

Mars – 1ère quinzaine

Dotation politique de la ville (DPV)

Févier – 1ère quinzaine

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Janvier – 2ème quinzaine

Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

Janvier – 2ème quinzaine

EPCI

 

DGF des EPCI : dotation d'intercommunalité

Mars – 2ème quinzaine

DGF des EPCI : dotation de compensation

Mars – 2ème quinzaine

DGF des EPCI : dotation des groupements touristiques

Mars – 1ère quinzaine

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

avril – 2ème quinzaine

 

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ASSOCIATION DES MAIRES
ET COMMUNES DU JURA
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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