Communiqué de l'AMJ suite à la rencontre avec la Présidente de Région

Communiqué de presse de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité du Jura suite à la rencontre avec Marie-Guite DUFAY,  Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Les associations des maires reçues par la Présidente de la Région

Les Présidents des associations départementales des maires de Bourgogne-Franche-Comté Ludovic ROCHETTE (Côte-d’Or), Pierre REY (Territoire de Belfort), Patrick GENRE (Doubs), Bernard MAMET (Jura) et Alain CHRETIEN (Haute-Saône) ont été reçus par Mme Marie-Guite DUFAY, Présidente du Conseil régional, le 19 juin, à Besançon. Mme Marie-Claude JARROT (Saône-et-Loire) et M. Mahfoud AOMAR (Yonne) s’étaient excusés. Les échanges ont principalement porté sur quatre thématiques : les mobilités (notamment ferroviaires et les transports scolaires), l’organisation territoriale en matière de santé, les conventionnements dans le domaine économique et les fonds européens.

Les représentants des maires ont fait part de leur souhait d’être concrètement associés au suivi de la convention TER récemment conclue entre la Région et la SNCF. L’évolution du réseau ferré régional en termes de fermeture de gares ou de suppression d’arrêts préoccupe en effet fortement les maires (gare de St-Claude, arrêt du TGV à Lons, Lyria à Mouchard...). De même, des informations sont attendues sur les transports scolaires, à adapter par la Région au choix des différents rythmes scolaires (qui peuvent encore changer d’ici à l’année prochaine) et sur les transports interurbains. Pour les premiers, la Présidente s’est engagée sur la gratuité pour les familles (qui ne se fera pas au détriment des communes) et a demandé que les maires informent le plus tôt possible la Région des changements de rythmes décidés. Concernant les seconds, le tarif unique de 1,50 € est retenu. Au sujet du transport à la demande, la prochaine loi relative aux mobilités précisera son organisation. Un projet permettant de faire venir du trafic passager sur l'aéroport de Dole Tavaux est en cours.

A propos du projet régional de santé, qui fait l’unanimité contre lui, la Présidente a précisé que la Région n’avait pas de levier d’action sur l’ARS. Les Présidents des AMF départementales lui ont néanmoins demandé d’être vigilante sur ces questions, la santé étant un des volets de l’aménagement du territoire (d’ailleurs pris en compte dans le SRADDET). Ils ne veulent pas que les groupements hospitaliers de territoire portent seuls la responsabilité de l’organisation territoriale de l’offre de soins.

Dans le domaine du développement économique, les élus locaux des intercommunalités de taille moyenne attendent plus de clarté sur les modalités d’intervention et l’impact financier des conventionnements possibles entre EPCI et Région (l’immobilier d’entreprise, compétence intercommunale, est en effet  déterminante en vue de l’installation). Une réunion avec les intercommunalités qui n’ont pas conventionné sera programmée et un état des lieux des conventions est demandé. Mme DUFAY a été alertée sur la situation très difficile des exploitations agricoles pénalisées par le nouveau découpage des ZDS (zones défavorisées simples), et qui peuvent s’adresser à la Région.

Les difficultés de financement européen des projets locaux a été abordée : la faible consommation des enveloppes, la mobilisation des crédits Leader, les filtres existant entre la Région, autorité de gestion des fonds, et les petits EPCI, la crainte d’une renationalisation de certains fonds, … Pour la programmation 2021-2027, il a été demandé que les associations des maires soient intégrées dans leurs préparation.

Sur le SRADDET, la Présidente a rassuré ses interlocuteurs quant au côté prescriptible du schéma, à définir dans la concertation la plus large et dans le souci d’aider les territoires.

A la demande des présidents d’associations des maires, une journée annuelle sera organisée afin de faire le point sur le suivi des principaux dossiers intéressant le bloc communal, en présence des vice-présidents de la Région en charge de ces dossiers.