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Association des maires et des présidents de communautés du Jura

Communiqué de presse : Les fabricants et distributeurs de produits chimiques doivent assumer leurs responsabilités

Communiqué de presse du 23/01/2019 cosigné par les présidents des SICTOM, du SYDOM, du Pays des Lacs et de l’Association des Maires du Jura.

Les fabricants et distributeurs de produits chimiques doivent assumer leurs responsabilités.

 

La presse nationale _ France 2, les Echos, … _ et les associations spécialisées (AMF, AMORCE, CNR, …) s’en sont fait l’écho : en l’absence de réagrément d’EcoDDS par les pouvoirs publics au 1er janvier dernier, les SICTOM et communautés de communes chargés de la gestion des déchèteries ne bénéficient plus du service d’enlèvement gratuit des « déchets diffus spécifiques (DDS) », autrement dit les déchets chimiques potentiellement dangereux.

Ce service n’est pas un service subventionné, mais la contrepartie des écocontributions, les sommes payées par les consommateurs à chaque fois qu’ils achètent des produits reconnus « dangereux », comme les peintures, solvants, vernis, colles, mastics, produits phytosanitaires, … par exemple.

Le code de l'environnement précise que l’obligation de collecte et de traitement des DDS incombe aux metteurs sur le marché qui peuvent soit s'organiser individuellement soit passer par une société agrée. Tant qu’un nouvel agrément n’est pas arrêté par les pouvoirs publics, la responsabilité appartient donc à chaque producteur ou distributeur de ces produits.

C’est pourquoi, nous, exploitants des déchèteries du Jura, demandons aux habitants de ne plus apporter ce type de déchets tant que la situation n’aura pas été régularisée.

Cette mesure vise à éviter de faire payer 2 fois les usagers (une premières fois lors de l’achat par l’écocontribution et une deuxième fois par la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Nous souhaitons simplement que le service dû aux habitants soit de nouveau opérationnel dans les meilleurs délais et que la carence administrative ne constitue pas une source de dépenses supplémentaires pour eux

 

Contact presse : AMJ, Bernard Mamet, Président et  SYDOM du Jura

L'AMF, association des maires et rpésidents d'intercommunalité de France a publié un communiqué de presse sur la demande d'agrément rapide d'ECO DDS

 

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