Dernière mise à jour sur le site, ce 16/09/2019 à 15:28:28

Association des maires et des présidents de communautés du Jura

Communiqué de presse : M le Préfet a participé au CA du 13 décembre 2016

Association des Maires et Présidents de Communautés du Jura

Communiqué de presse du 14/12 à 18 h : M. Richard Vignon, Préfet du Jura invité au Conseil d’Administration de l’AMJ le 13/12/2016

 

Le Conseil d’Administration de l’AMJ a accueilli le 13 décembre 2016 à Lons-le-Saunier, Monsieur le Préfet venu répondre aux thématiques d’actualité choisies par l’AMJ


1 Incidence de la loi NOTRe sur les collectivités locales
Suite à la demande des communes, intercommunalités et syndicats d’être accompagnés face aux changements de périmètres et de compétences, la Préfecture affirme son soutien et la disponibilité de ses services pour aider les élus à réussir les évolutions. Des réunions seront programmées afin de préparer les transferts de compétences à venir, Gemapi, Eau, Assainissement et analyser au cas par cas l’avenir des syndicats.


2 Subvention Dotation pour l’Équipement des Territoires Ruraux DETR 2017
La Préfecture rappelle que 15 millions d’euros ont été programmés en 2015 au titre de la DETR, FSIL et FNDAT. Le montant de la DETR devrait voir son montant augmenter d’environ 1 million d’euros en 2017. Les dossiers sont à déposer avant le 13 janvier, une décision rapide suivra afin de permettre aux Maires d’inscrire leurs projets dans leur budget et de lancer très rapidement leurs travaux. Les services de la Préfecture sont au service des Maires pour les accompagner dans le montage de leur dossier.


3 Zones blanches et grises de téléphonie mobile + internet
L’État met l’accent sur les zones blanches en 2017, des campagnes de mesures ont été effectuées les 28 et 29 novembre et les résultats sont attendus prochainement. Il va y avoir une séance de rattrapage prochainement et il conviendra de faire remonter les problèmes de téléphonie mobile très rapidement. Les zones blanches sont des zones sans réseau les zones grises sont des zones où au moins 1 opérateur passe dans les 500 mètres autour de la mairie.
Les Maires vont recevoir prochainement des codes d’accès à la plateforme France mobile afin de faire remonter directement sur internet les problèmes de couverture.

Le programme haut débit est en cours de contractualisation. Le Département est en discussion avec les Communautés de Communes afin de définir le maillage, le plan des travaux pour un montant de 66 millions d’euros.

4 Maintien de la délivrance des cartes d’identité
L’AMJ a manifesté le souhait de maintenir un service au plus près des habitants et prendre en compte le caractère rural du Jura. Monsieur le Préfet rappelle que dans le cadre de la RGPP l’état pour diminuer ses couts diminue ses effectifs et se recentre sur les problèmes de sécurité et d’ingénierie territoriale. Les missions dites de guichets sont abandonnées dans les Préfectures dites de nouvelles générations. Le numérique et la dématérialisation sont fortement mis à contribution.

La Préfecture annonce que l’État a décidé que les 14 communes titulaires d’un dispositif de recueils utilisés pour la délivrance des passeports se verront confier au 1er février 2017 la délivrance des cartes d’identité et au 1er novembre 2017 la délivrance des cartes grise. Les communes pourront aider les administrés à préremplir leur formulaire en ligne et prendre rendez-vous dans l'une des 14 communes, au choix.


5  Consultation sur le nouvel arrêté feu
L’AMJ a été consultée dans le cadre de la prise d’un nouvel arrêté réglementant le brulage des déchets verts dans le département. Monsieur le préfet confirme que le brulage de tous les déchets est interdit. Il s’attachera à regarder les conséquences induites et les modalités d’application.


6  Déclassement des communes en zones défavorisées
Les conditions d’attribution de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) qui est la principale mesure de soutien à l'agriculture sont en train d’être revues. Le passage de critères socio-économiques à des critères exclusivement biophysique conduit à ce jour à l’exclusion de 125 communes jurassiennes du dispositif. Le Jura est le département le plus durement impacté. Le dossier est remonté au niveau du Ministre qui a exprimé sa volonté de rendre éligibles les communes initialement classées. Il s’agit d’un dossier complexe suivi par Monsieur le Préfet qui soutient le maintien du dispositif, dans la mesure technique du possible.

 

La présence de  Monsieur le Préfet aux travaux du Conseil d’Administration fut un apport indéniable et apprécié. Le Conseil d'Administration remercie l’action du Secrétaire Général de la Préfecture appelé à de nouvelles fonctions.

Contact Presse : Association des Maires et Présidents de Communautés du Jura

Retour

Contact


ASSOCIATION DES MAIRES
ET COMMUNES DU JURA
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé de notre actualité et événements. Indiquez votre email ci-dessous puis valider.

mentions légales - réalisation Amenothès Conception