COMPTE-RENDU de la RENCONTRE entre PRÉSIDENTS d’ASSOCIATIONS DES MAIRES de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Le 31 mars 2016, M. Ludovic ROCHETTE, Président de l’AMF 21, avait convié les Présidents des autres associations départementales des maires de Bourgogne-Franche-Comté, afin d’échanger sur la possibilité d’une organisation commune à l’échelon régional. L’objet était d’assurer la bonne représentation du bloc communal, tant pour l’élaboration des divers schémas régionaux en préparation qu’en matière de contractualisation entre la Région et les collectivités du premier niveau, de mise en œuvre des compétences (partagées ou non) ayant un impact sur les communes et les communautés ou encore pour la désignation des représentants de ces dernières dans des instances régionales.

Représentants légitimes de l’ensemble des élus du bloc communal de par le nombre de leurs adhérents et leur appartenance au réseau de l’AMF, les présidents d’associations départementales ont partagé la double nécessité d’une meilleure identification au niveau régional et de leur unité.

Mme Marie-Claude JARROT a insisté sur la nécessaire implication des maires dans l’exercice de toutes les compétences, nationales et régionales, propres ou partagées, dès lors que les communes et les intercommunalités sont impactées (économie ou emploi, par exemple).

La problématique de l’harmonisation, au niveau régional, des compétences « transports scolaires » et « lignes régulières » jusqu’à présent assurées diversement d’un département à l’autre, a été évoquée par la plupart des participants. Les maires et leurs associations départementales doivent être vigilants à ce sujet.

M. Patrick GENRE a souhaité une simplification en matière de contractualisation entre la Région et les territoires, qu’il s’agisse des dossiers de subventions, des appels à projets thématiques ou des procédures pour bénéficier des fonds européens.

Il a également insisté sur la nécessité, pour les maires, d’être associés en amont à l’élaboration des différents schémas régionaux (notamment de développement économique, d’aménagement et d’environnement).

M. Ludovic ROCHETTE a souhaité qu’une demande soit faite à la Région pour obtenir de la lisibilité dans le temps pour les élus locaux, si possible jusqu’à la fin du mandat en cours.

Mme JARROT a partagé les propos de M. GENRE sur la simplification qui s’impose pour les petites communes, confrontées à la complexité des dossiers de marchés publics. Elle a estimé que la Région devait aider les associations des maires à faciliter l’accès des communes, comme des TPE et PME d’ailleurs, aux marchés publics.

Mme JARROT et M. GENRE ont regretté que l’information des élus locaux sur les CPER ou sur la CTAP ne soit que descendante, information des maires qui reste à améliorer, via les associations.

M. Jean-Louis MAÎTRE a cependant relevé que la tâche risquait d’être compliquée en 2016, année charnière avec la fusion régionale, les fusions de communautés et la nouvelle répartition des compétences.

Souhaitant qu’une réponse claire à l’AMF soit trouvée, M. REY a signalé la participation du Président François BAROIN à l’assemblée générale des maires de son département, le 21 mai prochain, et la possibilité d’organiser, dans son prolongement, une rencontre entre M. BAROIN et les présidents d’associations des maires de la nouvelle région.

Comme M. GENRE, tous les participants ont rappelé que l’opportunité d’une représentation régionale des maires ne devait absolument pas remettre en cause l’échelon départemental pour la structuration des associations de maires, car cet échelon est le mieux adapté au rôle que doivent tenir ces associations.

Après un échange sur la forme de cette représentation régionale et sur la grande diversité des situations des associations départementales, il a été décidé d’organiser trois rencontres par an entre présidents et de proposer deux réunions par an avec les autorités régionales.

Au terme de la rencontre avec la Présidente du Conseil régional, qui a suivi la réunion, MM Ludovic ROCHETTE et Pierre REY ont été désignés interlocuteurs au niveau régional représentant les huit associations d