Cybersécurité : responsabilités et obligations des collectivités locales

Dans la continuité du webinaire diffuser le 1er juillet par l'AMJ en partenariat avec le service Cybersécurité de la Gendarmerie du Jura voici quelques informations supplémentaires quant aux obligations et responsabilités des élus en matière de cybersécurité. 

L'étude publiée en début d'année par Cybermalveillance.gouv.fr montre que 65 % de ces collectivités locales ne prennent pas en compte le risque de cyberattaque. L'étude à été adressée aux collectivités de moins de 3 500 habitants. Elles représentent 91 % des communes en France.

Les résultats de l’étude (axes majeurs qui ressortent de l’étude) :

• 77 % des collectivités ont un parc informatique réduit (moins de 5 postes informatiques) ;
• 77% externalisent la gestion de leur informatique ;
• 65 % pensent que le risque est faible, voire inexistant, ou ne savent pas l’évaluer ;
• le partage de mots de passe ou le mélange des usages professionnels et personnels sont des usages numériques à risques régulièrement pratiqués.
• des freins à la sécurité numérique.

Lien de l'étude réalisée par Cybermalveillance.gouv.fr dans les collectivités de moins de 3 500 habitants sur la cybersécurité  : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/etude-cybersecurite-collectivites-moins-de-3500-habitants

A la suite de cette étude, Cybermalveillance.gouv.fr et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ont publié le 1er juillet un guide à destination des élus locaux et des agents territoriaux mettant en évidence les obligations et les reponsabilités des communes dans la cybersécruité. Il est d’autant plus important d’avoir conscience de cela qu’en cas de cyberattaque « la responsabilité des collectivités locales et/ou de leurs agents peut être engagée, sur le plan administratif, civil ou pénal. »

Les trois obligations des collectivités locales : 

• la protection des données personnelles,
• la mise en œuvre des téléservices locaux
• l’hébergement des données de santé.

Les responsabilités des collectivités locales : 

• administrative : la responsabilité de la collectivité
• civile : la responsabilité personnelle des élus et agents publics
• la responsabilité pénale des élus et des agents

En cas de cyberattaque, si un manquement à ces trois obligations est constaté, la responsabilité des communes et/ou de leurs agents peut être engagée. « Lorsqu’il est constaté (…) que des dispositions relatives à la loi dite Informatique et libertés et/ou au RGPD ont été méconnues, la Cnil a la faculté de prononcer des sanctions administratives »  avec des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros.

Lien du guide publié par Cybermalveillance.gouv.fr et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/cybermalveillance_gouv__fr-cnil_guide_sur_les_obligations_et_responsabilites_des_collectivites(1).pdf

Plus d'informations sur Maire-infos.com : https://www.maire-info.com/cybermalveillance/cybersecurite-quelles-sont-les-obligations-et-responsabilites-des-collectivites-locales--article-26602