Dernière mise à jour sur le site, ce 31/05/2023 à 08:25:56

Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux

Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ?

A priori rien …

En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022, qui ont servi de base, au calcul du prélèvement mensuel à la source.

Les montants imposables préremplis sont ceux qui sont, en principe, indiqués en cumul sur les fiches d’indemnités de décembre 2022.

…. mais un contrôle des sommes préremplies est toujours utile.

Ce contrôle permet de vérifier, notamment, si l’abattement spécifique aux élus1 (dit fraction représentative des frais d’emploi ou FRFE) a été correctement déduit. Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de la FRFE courant 2022.


Rappelons les montants de la FRFE qui ont dû être déduits du montant des indemnités, tous les mois en 2022, pour calculer le prélèvement à la source mensuel et qui doivent, en principe, apparaître en déduction sur les fiches d’indemnités.

Note complète de l'AMF juste ici 

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