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Association des maires et des présidents de communautés du Jura

Documents réunions DDT/AMJ 2ème semestre 2016

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Contenu de l'ntervention de la DDT du Jura présentée le 5 octobre à Dampierre, le 12 octobre à Champagnole, le 19 octobre à St-Lupicin et le 8 novembre 2016 à Conliège

Le support de la réunion d'information est téléchargeable sur ce lien.


I - Urbanisme suite à la loi ALUR et à la loi NOTRe 

  1. Le transfert de la compétence planification aux EPCI : Transfert de la compétence PLU, Exercice de la compétence PLU au niveau intercommunal, PLU intercommunal, évolution du périmètre des EPCI et PLUi, Assistance de la DDT du jura (présentation problématiques de l'urbanisme dans chaque communauté de communes ou d'agglomération, aide à l'élaboration d'un projet de territoire à l'échelle intercommunale.
  2. La planification de l'urbanisme, l'application du droit des sols : qui est compétent ? 3 notions : Planification, instruction des autorisations d'urbanisme, délivrance des autorisations d'urbanisme.
  3. Conséquences du nouveau SDCI sur l'instruction ADS. Accompagnement proposé par la DDT.


II - La loi NOTRe : l’eau et l’assainissement

  1. Loi MAPTAM GEMAPI : l'article L211-7 du Code de l'environnement défini les missions confiées aux Bloc Communal et EPCI : l'aménagement d'un bassin ; l'entretien et l'émanagement d'un cours d'eau, canal, lac ; la dfense contre les inondations, la protection et la restauration des sites
  2. Loi NOTRe : transfert facultatif de la compétence eau assainissement aux EPCI au 1/01.2018 et obligatoire au 1/01/2020. Dissolution des syndicats dont le périmètre de recoupe q'un ou 2 EPCI.
  3. La SOCLE :"shémas d'organisation des compétences locales de l'eau"  répartition des compétences entre collectivités et groupements, 

III - Point d'onformation sur sujets divers

  1. Bilan des AD'AP : 270 dossiers déposés donc 50% des collectivités jurassiennes ne l'ont pas déposé, courrier relance DDT du 12 septembre 2016 très important
  2. Le nouveau réglement du PLU
  3.  La recodification du livre premier du code de l'urbanisme : Le code a été réécrit en 9 chapitres afin d'être plus lisible, meilleur traitement des articles législatifs (L) et réglementaires (R)
  4. Observatoire de la consommation de l'espace : AMJ partenaire le rapport publié en septembre 2016 est téléchargeablle

 

Plus de 200 élus membres de l'Association des Maires et des Présidents de communautés du Jura ont participé à ces séances de formation. L'AMJ remercie M. le Directeur de la DDT Jacky Roche et toute son équipe : Estelle WURPILLOT, adjointe au directeur départemental des territoires du Jura, Pascal BERTHAUD, chef du service " connaissance, prospective et habitat " (SCPH), Magdalena DURAND, chef du service " appui au collectivités en accessibilité et urbanisme " (SACAU), Nicolas LOYANT, adjoint à la chef du service " appui au collectivités en accessibilité et urbanisme " (SACAU), Aloïs GRUMEAUX, chef du pôle " application du droit des sols " (ADS),  pour la qualité des interventions réalisées.

Vous pouvez retrouver en image les temps forts de ces réunions d'information AMJ / DDT sur la page Fcebook de l'AMJ

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ET COMMUNES DU JURA
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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