Élections législative - 12 et 19 juin 2022

Le ministère de l'Intérieur a publié le 5 mai le mémento à l'usage des candidats aux élections législatives. Le mémento à l’usage des candidats rappelle un certain nombre de règles surtout utiles pour les candidats eux-mêmes, mais également pour les maires, par exemple sur les questions d’affichage, de campagne et d’organisation du scrutin. 

Les élections législative arrivent bientot, MaireInfo rappel les différentes règles que les maires doivent retenir pour les élections législatives du mois de juin : 

• Dates et heures

Les deux tours des élections législatives vont se dérouler les dimanches 12 et 19 juin en métropole.

Contrairement à l’élection présidentielle, pour laquelle le scrutin est clos partout à 19 h minimum, la clôture des bureaux de vote pour les élections législatives est fixée à 18 h minimum, sauf décision prise par arrêté préfectoral qui peut retarder cette clôture jusqu’à 20 h au plus tard.

• Communication des collectivités

Les collectivités territoriales n’ont pas l’obligation de cesser leurs actions de communication pendant la campagne, mais celle-ci ne doit être en aucun cas « constitutive d’une propagande électorale directe ou indirecte en faveur d’un candidat ». Un discours prononcé par le maire lors d’une inauguration, cérémonie, etc., doit être « neutre et informatif, portant sur des thèmes d’intérêt général »  et « sans référence à l’élection à venir ». « Par ailleurs, l’événement ne doit pas avoir lieu spécialement à l’approche des élections mais doit être organisé conformément à une périodicité habituelle et dans des conditions identiques à une manifestation équivalente. »

• Mode de scrutin

Il est rappelé que l’élection des députés se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Un candidat est élu dès le premier tour s’il a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Au second, il est élu dès lors qu’il dispose d’une majorité relative.

Tous les candidats ayant obtenu au moins 12,5 % du nombre d’inscrits de la circonscription peuvent concourir au deuxième tour. 

• Cumul des mandats

Rappelons que depuis 2017, il est impossible d’être à la fois député et d’exercer une fonction exécutive locale – notamment d'être député et maire. Il ne s’agit pas d’un cas d’inéligibilité mais d’incompatibilité. Autrement dit, un maire, par exemple, a parfaitement le droit de se présenter aux élections législatives ; mais s’il est élu, il doit démissionner de son mandat de maire dans les trente jours suivant la proclamation des résultats. S’il ne le fait pas dans ce délai, il sera automatiquement démis du mandat de maire. Attention, il n’est pas loisible de choisir entre démissionner du mandat de maire et de celui de député : c’est obligatoirement le mandat antérieur à l’élection la plus récente qui doit être abandonné.

En revanche, une fois élu député, il est possible de conserver un seul  des mandats locaux simples (sans délégations) suivants : conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller à l'assemblée de Guyane, conseiller à l'assemblée de Martinique, conseiller municipal d'une commune de 1 000 habitants et plus. Le mandat de conseiller communautaire ou métropolitain n’est pas concerné et peut donc se cumuler avec un mandat de conseiller municipal.

Si un député nouvellement élu détient plusieurs mandats locaux simples (par exemple conseiller régional et municipal), il doit démissionner de l’un d’entre eux dans les trente jours.

Toutes ces règles sont rappelées in extenso en pages 57 et suivantes du memento.

• Campagne

En métropole, la liste officielle des candidats dans chaque circonscription sera publiée au plus tard le 27 mai pour le premier tour et le 15 juin pour le second. L’ordre des panneaux d’affichage dédiés à chaque candidat est décidé par tirage au sort effectué par le préfet.

Concernant les panneaux d’affichage, rappelons que chaque candidat peut apposer autant d’affiches qu’il veut sur le panneau qui lui est affecté, et que les candidats peuvent apposer leurs affiches sur les panneaux d’expression libre.

Sur la question des bulletins de vote, le mémento rappelle que les candidats ont le droit de les mettre à disposition des électeurs sur internet, afin que ceux-ci les impriment eux-mêmes, mais que dans ce cas ils doivent obligatoirement déposer un modèle de bulletin de vote auprès du maire « au plus tard la veille du scrutin »  ou au président du bureau de vote le jour du scrutin.

• Salles

Comme pour toutes les élections, les communes peuvent parfaitement louer ou prêter des salles à titre gratuit aux candidats, à la condition expresse d’assurer une stricte égalité entre chacun d’entre eux : il est impossible, évidemment, de prêter gratuitement une salle à un candidat et de faire payer la même salle à un autre.

Rappelons également qu’il est strictement interdit aux agents municipaux « de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires ».

Les sites internet des collectivités locales doivent rester neutres, et ne doivent donc en aucun cas faire la promotion d’un candidat. Il est notamment interdit de faire figurer sur le site institutionnel d’une commune, par exemple, le lien vers le site internet d’un candidat.

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Lien du momento à l'usage des candidats aux élections législatives : https://www.elections.interieur.gouv.fr/sites/elections/files/2022-05/memento-du-candidat-aux-elections-legislatives-accessible-03-05-2022.pdf