Dernière mise à jour sur le site, ce 25/09/2017 à 11:55:37

Association des maires et des présidents de communautés du Jura

Elections sénatoriales Jura - 24 septembre

Elections sénatoriales dimanche 24 septembre
Précisions sur le scrutin majoritaire uninominal à 2 tours

 

Afin d'assurer un bon déroulement du scrutin aux élections sénatoriales qui se tiendront dimanche 24 septembre 2017 de 8h30 à 11h pour le premier tour et de 15h30 à 17h30 pour le second, l'AMJ a souhaité vous rappeler quelques points.

Le vote est obligatoire et le recours à un suppléant très limité. Si vous êtes concernés il convient de contacter la Préfecture au plus tôt, l'AMJ se tenant à votre disposition.

La circonscription du Jura comprenant 2 sénateurs, ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et non au scrutin de liste. Il est question d’une circonscription pour le Jura mais il n’y a pas de circonscription ou de territoire défini pour chaque sénateur jurassien (2). C’est un scrutin uninominal.

Pour être élu au premier tour, qui se déroule le matin, un sénateur doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des inscrits. Si ces conditions ne sont pas remplies, un deuxième tour est organisé l'après midi, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu. (Art L294)

Candidats

  • Chaque candidat se présente avec un remplaçant de sexe différent (Art L299)
  • Les candidatures sont déposées au plus tard vendredi 8 septembre à18h. Le récépissé étant délivré 4 jours après le dépôt (si candidature conforme). (Art 301)
  •  Tout candidat en vue du second tour doit déposer à la préfecture, une demi-heure au moins avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, une déclaration conforme aux dispositions des articles L. 298 et L. 299. Il est immédiatement délivré récépissé de cette déclaration. Nul ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour. (Art L304)


IMPORTANT : Validité des votes:

  • Tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n’a pas pris part au scrutin est passible d’une amende de 100 euros (article L. 318 du code électoral). En contrepartie de cette obligation, les délégués qui ont pris part au scrutin perçoivent, à l’occasion de leur déplacement au chef-lieu de département, une indemnité forfaitaire de 25€ destinée à compenser leurs frais de mission et de transport
  • Pour que le vote soit valable, l'enveloppe doit contenir un ou deux bulletins comprenant le nom du(des) candidat(s) mais aussi celui de son (leurs) remplaçant(s) désigné(s).
  • Les bulletins manuscrits, établis au nom de plusieurs candidats, et sur lesquels le nom d’un ou de plusieurs remplaçants a été omis, ne sont pas valables à l’égard du ou des candidats dont le remplaçant a été omis (R. 170).
  • Le panachage étant autorisé, les bulletins imprimés qui comportent plusieurs noms de candidats et sur lesquels le nom d’un candidat ou d’un remplaçant a été rayé (que ce nom ait ou non été remplacé par un autre) sont donc nuls à l’égard de ce candidat mais demeurent valables pour les autres.
  • Pour que le suffrage donné au nouveau candidat par l’électeur qui a panaché son bulletin soit valable, il faut que cet électeur ait pris soin d’écrire non seulement le nom du candidat de son choix mais aussi le nom du  remplaçant désigné par ce dernier.
  • Une erreur ou omission à cet égard sur un candidat n’a pas de conséquence sur la validité du ou des suffrages exprimés en faveur des autres candidats de la liste.

 Exemple de votes valables :

  • une enveloppe peut contenir un bulletin avec mention du nom du titulaire et du remplaçant
  •  une enveloppe peut contenir deux bulletins avec sur chacun mention du titulaire ou du suppléant
  • Une enveloppe avec un bulletin à deux noms avec 1 seul nom rayé plus un bulletin à 1 nom et bien sûr toujours le nom des remplaçants
  •  une enveloppe peut aussi contenir un seul bulletin avec mention du premier titulaire et de son remplaçant et du second titulaire et de son remplaçant.
  • Une enveloppe peut aussi contenir un bulletin manuscrit. Attention les bulletins manuscrits ne comportant pas le nom du remplaçant désigné par le candidat sont nuls.


Pour en savoir plus sur les modes de vote, vous pouvez consulter la page du Ministère de l'intérieur suivante et descendre au  C 1/ a/ "cas de nullité aux élections et b/"cas particulier de nullité lorsque l'élection a lieu au scrutin majoritaire :https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-senatoriales-2017/Elections-senatoriales-2017-Dossier-de-presse/Le-deroulement-du-scrutin

La Préfecture du Jura va prochainement envoyer une note exhaustive à ce sujet qui fera foi.

Dépouillement
Conformément à l’article L. 65, le dépouillement des votes est effectué par les scrutateurs, sous la surveillance des membres du bureau de vote
Les scrutateurs se répartissent à raison de quatre au moins par table :

  • Le premier scrutateur extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié au deuxième scrutateur
  • Le deuxième scrutateur lit à haute voix le nom de la liste porté sur le bulletin que lui a remis le premier scrutateur
  • Les troisième et quatrième scrutateurs relèvent sur les feuilles de pointage préparées à cet effet les suffrages obtenus par chaque candidat, car l'’élection a lieu au scrutin majoritaire 

Les bulletins dont la validité est contestable (et auxquels sont jointes leurs enveloppes respectives) sont mis en réserve pour être soumis à l’appréciation du bureau de la section.

 

Le document envoyé le 11 septembre 2017 aux communes et intercommunalités du Jura : http://mailchi.mp/5f8fd684bbe4/amj-senatoriales-2017

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