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Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

FAQ DGCL Le maire employeur et covid-19 2-04-2021

Note du 2/04/2021

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Sur le site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, vous trouverez un ensemble de notes utiles à l'administration de votre commune ou intercommunalité en période de pandémie covid-19. Accès à la page covid-19 toutes nos informations.

Une page d'information sur le Covid-19 dédiée aux maires du Jura est régulièrement mise à jour sur le site de la Préfecture du Jura. 

Le 2/04/2021 la DGCL a mis à jour sa fiche de réponses aux questions fréquentes sur la prise en compte de l'évolution de l'épidémie covid-19 dans la fonction publique territorialle.

Téléchargez la note DGCL Maire emplyeur Covid-19

Vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

  • Le port du masque s’impose t-il systématiquement ?
  • Que faire si un agent ne respecte pas l’obligation de port permanent du masque ?
  • Pour les agents en présentiel, comment favoriser un environnement professionnel
  • répondant aux recommandations sanitaires ?
  • Comment garantir la sécurité des agents lors de la pause méridienne ?
  • Qui sont les agents considérés comme vulnérables ?
  • Un agent vulnérable peut-il être placé en télétravail ?
  • Qu’en est-il dans le cas où les missions de l’agent vulnérable ne peuvent pas être
    exercées en télétravail ?
  • Quelles sont les mesures de protection renforcées que l’employeur territorial doit
    impérativement mettre en œuvre ?
  • Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l’agent vulnérable et l’employeur sur
    l’appréciation portée par celui-ci sur la mise en œuvre des mesures de protections
    renforcées ?
  • Quel justificatif doit produire l’agent présentant un risque de forme grave de la
    Covid-19 ou agent vulnérable ?
  • Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
    des agents identifiés comme vulnérables est-elle possible ?
  • Quelles mesures doit-on appliquer pour les agents partageant leur domicile avec
    une personne vulnérable?
  • Dans quelles conditions les agents partageant leur domicile avec une personne
    vulnérable doivent-ils exercer leur activité professionnelle ?
  •  Comment l’employeur doit-il fixer des conditions d’emploi aménagées pour les
    agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable ?
  • Lorsque des conditions d’emplois aménagées ne peuvent être mises en place,
    quelle autre solution peut être envisagée ?
  • Quelle est la situation pour les agents identifiés comme « cas contact à risque » ?
  • Une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
    des agents identifiés comme cas contact est-elle possible ?
  • Dans quelle position doit-on placer les agents contraints d'assurer la garde de leur enfant
    en cas de fermeture de l'établissement d'accueil ?
  • Ces jours sont-ils à déduire du contingent total d’autorisations d’absence pour
    garde d’enfant (communément « garde d’enfants malades ») ?
  • Dans quelle position administrative doit-on placer les agents testés positifs à la
    Covid-19?
  • Les collectivités territoriales doivent elles généraliser le recours au télétravail ?
  • Que faire lorsque la nature des missions exercées ne permet pas le recours au
    télétravail ?
  • Les médecins de prévention peuvent-ils procéder à la vaccination des agents
    territoriaux ?
  • Qui sont les agents territoriaux éligibles à la vaccination au moyen du vaccin
    AstraZeneca ?
  • La vaccination est-elle obligatoire pour les agents territoriaux éligibles ?
  • Le personnel infirmier du service de médecine préventive peut-il vacciner ?
  • Dans quelles conditions les instances locales de dialogue social peuvent-elles se
    réunir à distance ?
  • Quel est le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    dans la mise en œuvre des mesures découlant du protocole prévu par la circulaire du
    Premier ministre du 1er septembre 2020 ?
  • Existe-il une obligation de nommer un référent Covid ? Auquel cas, quelles
    missions doit-il lui être confié ?
  • Les agents placés en ASA peuvent-ils percevoir leur régime indemnitaire ?
  • Les agents placés en congé de maladie ordinaire peuvent-ils percevoir leur régime
    indemnitaire ?
  • La Covid-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle ?
  • Les congés bonifiés non pris durant la période d’état d’urgence sanitaire peuventils être reportés ?
  • L’agent dont la période de préparation au reclassement (PPR) a été interrompue en
    raison de la crise sanitaire, peut-il voir celle-ci prorogée ?
  • Quelles sont les règles applicables au CET au titre de l’année 2020 ?
  • Un employeur peut-il imposer à un agent de procéder à un test PCR ou
    antigénique ?

Le service de conseil juridique, administratif et financier de l'AMJ, Association des Maires et des pésidents d'intercommunalité du Jura se tient à la disposition de ses adhérents pour tout renseignement complémentaire. Sur la thémétique ressources humaines, gestion du personnel, nous nous tournerons naturellement vers le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Jura, CDG39

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4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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