Dernière mise à jour sur le site, ce 14/04/2021 à 17:01:49

Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

FDVA 2021 déposez le dossier avant le 5 avril

 Le Fonds de Développement de la Vie Associative du Jura (FDVA)

 

Le Fonds de Développement de la Vie Associative du Jura (FDVA) permet aux associations de financer leurs projets éligibles. L'AMJ vous représente à cette instance. L'appel à projet 2021 sera clos le 5 avril 2021 à minuit. Tout dossier incomplet ou hors délai sera rejeté.

La note téléchargeable présente précisément le dispositif et vous permettra d'identifier les associations éligibles.

Anne-Lise Camuset conseillère DDCSPP en charge du dossier se tient à votre disposition par mail à ddcspp-fdva   @      jura.gouv.fr

L'AMJ se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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Extrait de la note :

Le principal bénéfice attendu est le soutien du tissu associatif local dans toutes ses composantes sectorielles, l’accompagnement de ses projets innovants à impact notable pour le territoire et contribuant à la consolidation du secteur associatif de ce territoire.
A qui s’adresse le FDVA fonctionnement-innovation ( FDVA 2) ?

▪répondre aux trois conditions du tronc commun d’agrément fixé par l'article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

  • - avoir un objet d’intérêt général ;
  • - avoir une gouvernance démocratique ;
  • - avoir une gestion financière transparente ;
  • -réunir régulièrement ses instances statutaires et veiller au renouvellement de ces dernières ;
  • -respecter la liberté de conscience.

Les associations ayant bénéficié d’une demande de subvention en 2019 et/ou 2020 au titre du FDVA-2 ne seront pas prioritaires.

▪ Quelles sont les demandes non éligibles ?

  • - Les actions de formation (celles des bénévoles sont éligibles au titre d’un autre volet du FDVA, celles des volontaires ou des salariés le sont au titre d’autres dispositifs);
  • - Les études, les diagnostics et autres prospectives,… ;
  • - Les subventions d’investissement (hors achat de matériel courant). Les demandes de subvention ne peuvent donc se limiter à l’acquisition de biens amortissables ;
  • - Les demandes portant exclusivement sur les frais de déplacement (les frais de déplacement doivent être intégrés dans le budget global) ;
  • - Les demandes portant exclusivement sur le soutien à l’emploi (les frais liés à l’emploi doivent être intégrés dans le budget global) ;
  • - L’organisation uniquement ponctuelle d’évènement ou manifestation.

Deux types de demandes peuvent être soutenus au titre de ce volet FDVA :

  1. A) Un financement peut être apporté au fonctionnement global : pour les associations ≤ 2 équivalents temps plein
  2. B) Un financement peut être apporté à un projet dit innovant qui concourt au développement, à la consolidation, à la structuration de la diversité de la vie associative locale
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Contact


Association des Maires et des Présidents
d'intercommunalité du Jura
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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