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Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

Formation Le pouvoir de police du maire et des adjoints cas pratique

Formation Le pouvoir de police du maire et des adjoints cas pratique

3e Université d'été du élus du Jura : mercredi 7 juillet 2021 au lycée agricole de Montmorot.

Pour bénéficier du financement DIF-élus retirez votre dossier avant le 14/04/2021 : https://bit.ly/AMJ202107

 

Formation Pouvoirs de police : arbres, végétaux et animaux
Cette formation s’adresse à ceux qui souhaitent maitriser les pouvoirs de police concernant les arbres, les végétaux et les animaux. En effet, la maîtrise des pouvoirs de police en matière de végétaux est un des fondamentaux pour assurer l’ordre public quotidien sur le territoire de la commune (Arbres dangereux, élagage, défrichement, distances de plantation). Cette formation permettra de savoir traiter les questions
relatives à la gestion des animaux domestiques (lieu de dépôt, divagation, aboiement, surpopulation), de la ferme (divagation ; agriculteur défaillant, traversées de chemins et voies) et sauvages (pouvoir du maire en
matière de chasse, accident dû à sanglier, loup, renard).

Formation pouvoirs de police : chemins, voiries, circulation et stationnement
Cette formation très pratique abordera les questions de sécurité́ (vitesse, limitation de tonnage, ralentisseurs), de sanctions (pouvoir de police du maire, rôle de la gendarmerie), de gestion de la sécurité́ (fermeture de
chemins, voies, interdiction poids lourds), de l’entretien des voies et du stationnement (places réservées, stationnement abusif, fourrière).

Formateur élus du Jura : Nicolas Mirica

 

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Association des Maires et des Présidents
d'intercommunalité du Jura
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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