Guide AMF – Installation du conseil communautaire

À l’approche des renouvellements des conseils communautaires, nous vous partageons un guide complet édité par l’Association des Maires de France et présidents d'intercommunalité  (AMF) pour vous accompagner dans l’installation de vos nouvelles instances.

Ce guide aborde notamment les points suivants, essentiels pour une transition fluide et conforme :

• La préparation de la séance d’installation : convocation, ordre du jour, formalités préalables.
• Le déroulement de la séance : élection du président et des vice-présidents, désignation des représentants au sein des commissions.
• Les actes à publier : procès-verbal d’installation, déclaration en préfecture, affichage.
• Les premières délibérations : adoption du règlement intérieur, délégations de signature, etc.
• Les obligations post-installation : transmission des actes, mise à jour des registres.

Consultez le guide en cliquant ici : Guide AMF – Installation du conseil communautaire

Ce document est une ressource précieuse pour éviter les oublis et sécuriser juridiquement cette étape clé. N’hésitez pas à le partager avec vos équipes ou à nous solliciter pour toute question complémentaire.

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