Information sur les redevances

Les redevances perçues par l'agence de l'eau incitent à réduire les pressions exercées sur les milieux aquatiques et permettent à l'agence de financer son programme d'intervention.

La loi de finances pour 2024 a instauré trois nouvelles redevances : consommation d’eau potable, performance des réseaux d’eau potable et performance des systèmes d’assainissement collectif. A compter de 2025, la mise en place de ces nouvelles redevances s’accompagne de la suppression des actuelles redevances pour pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte, ainsi que de la suppression des primes de performance épuratoire.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette réforme dont les modalités de mise en œuvre sont désormais stabilisées, vous pouvez consulter les sites internet suivants :

Site internet de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse :

• https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_126281/fr/la-reforme-des-redevances

Cette page regroupe les informations et les liens vers les ressources liées à la réforme des redevances :

• La délibération sur les taux de redevance 2025 – 2030
• Les replays des webinaires organisés en septembre 2024 (collectivités et industriels)
• Les plaquettes sur la réforme des redevances

Site internet des agences de l’eau :

• https://www.lesagencesdeleau.fr/actualites/tout-comprendre-de-la-reforme-des-redevances

Cette page regroupe des informations et les liens vers les ressources liées à la réforme des redevances :

• Une foire aux questions FAQ régulièrement compétée depuis juin 2024
• Les liens vers les vidéos sur la réforme des redevances à destination des collectivités et des industriels.
• Les vidéos à destination des collectivités et des industriels.
• Les liens vers les différentes plaquettes.

Si vous êtes directement chargé(e) d’assurer la facturation au sein d’une collectivité, vous trouverez par ailleurs via le bouton ci-dessous un message synthétique vous indiquant les principaux changements.

Taux 2025 (cliquer pour visualiser)

Les collectivités redevables recevront également prochainement un courrier de l’agence de l’eau précisant ces éléments.

Informations de :  Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse – Délégation de Besançon