Intercommunalité : le guide des outils d'action écomique

Guide des outils d'action économique pour les EPCI

Le Conseil d'Etat a vient d'actualiser le guide des outils d’action économique qui recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques

Ces 24 fiches sont  structurées en 8 "familles" : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.

Vous pouvez accéder au guide complet en pdf ou directement à l'une des 24 fiches :

Famille “fiscalité incitative”

1. Fiscalité incitative

Famille “concours financiers”

2. Subventions  
3. Prêts et avances remboursables  
4. Fonds d’investissement
5. Garanties

Famille “domanialité”

6. Domaine  
7. Contrats dédiés aux opérations de construction 
8. Marques publiques
9. Patrimoine immatériel des personnes publiques

Famille “activités économiques”

10. Exercice d’une activité économique par les personnes publiques
11. Gestion en régie directe
12. Marchés publics  
13. Contrats de concession

Famille “entreprises et participations publiques”

14. Établissements publics industriels et commerciaux  
15. Sociétés et participations publiques  
16. Sociétés locales à statut spécifique
17. Groupements  

Famille “législation et réglementation économiques”

18. Encadrement général des activités économiques (I) : objet du cadre 
19. Encadrement général des activités économiques (II) : modalités de mise en œuvre  
20. Protection des intérêts stratégiques dans les entreprises  
21. Urbanisme économique

Famille “déclarations publiques”

22. Prises de position publiques
23. Communication économique   

Famille “accompagnement en matière économique”

24. Accompagnement en matière économique