Jour 3 Congrès des maires 2017

La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le 100e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France. Elle a été présentée par André Laignel en présence du Président de la République lors de la séance solennelle de clôture, le 23 novembre 2017. Vous pouvez télécharger la résolution.

Extrait du discours de François Baroin, prononcé à la clôture du centième congrès des maires de France :

Ces derniers mois d’actions gouvernementales ont suscité beaucoup d’interrogations et parfois des inquiétudes. Plusieurs décisions ont été perçues comme des contradictions au regard du respect de la parole de l’Etat quelles que soient les alternances politiques. (...) Etre maire c’est plonger dans la vie des Français comme aucun autre mandat n’en donne la possibilité, être maire c’est recueillir chaque jour les confidences de nos concitoyens, être maire c’est une épreuve de vérité. Soyons vigilants tous ensemble à ne pas banaliser cette proximité unique.(...) Monsieur le président je peux vous assurer de la loyauté des maires de France dans votre volonté de dialogue. Depuis sept ans nous avons collectivement, tous gouvernements confondus, conduit une politique de baisse très forte des ressources des collectivités. J’en prends toute ma part. Il vous appartient, cher Emmanuel Macron, d’en corriger le tir. Entre 2013 et 2016 la réduction du déficit public total a été portée aux deux tiers par les collectivités. Nous représentons moins de 20 % de la dépense nationale. (...) Imaginons ensemble un impôt local, ouvrez ce débat, nous serons à vos côtés pour le dessiner.

Extrait du discours d'Emmanuel Macron, prononcé à la clôture du centième congrès des maires de France :

On hérite d’une histoire mais c’est ainsi. Accordez-moi une chose : j’ai pris des engagements pendant la campagne. J’ai dit des choses qui ne plaisaient pas. Ce que je vais vous dire n’a pas à vous satisfaire, à vous contenter. Mais cela à vocation à être appliqué. Parce qu’il y a dans la relation entre l’Etat et les communes quelque chose qui relève d’un compagnonnage républicain. La République n’est pas détenue par quelques-uns. Elle est en partage avec les maires. La République c’est ce que nous avons en partage.

J’ai besoin de vous. Je n’ai pas besoin de vous pour venir dire ce qu’il vous plaît, vous faire plaisir ou avoir une forme d’accord tacite qui consisterait à céder à qui, à quoi. J’ai besoin de vous parce que vous avez décidé de vous engager sur votre temps, votre famille, et pour ça je vous en remercie. (...) Rien ne sera possible sans cette relation de confiance et de responsabilité. Cette considération c’est aussi la raison pour laquelle j’ai souhaité lancé la conférence nationale des territoires afin qu’aucune décision sur les collectivités territoriales ne soit prise sans votre aval. L’été n’a pas été à la hauteur de cet engagement. Des mesures prises durant l’été n’ont pas été dûment concertées, je le reconnais."

L’Etat a demandé à ce que les collectivités territoriales s’engagent sur une trajectoire de désendettement. Je propose que cette trajectoire soit adaptée aux situations spécifiques. Notre objectif commun est de poursuivre cet effort de désendettement. Pour l'immense majorité d'entre vous, la situation est simple, le concours financier de l'Etat sera maintenu et l'Etat ne vous demandera rien.

On peut baisser des impôts en faisant des économies. Cette réforme coûtera 10 milliards sur trois ans et sera financée par des économies faites par l’Etat. Pourquoi la taxe d'habitation ? Ceux qui veulent la défendre sont tous ceux qui voulaient la supprimer. Mais à chaque fois on renonce. 
Qui en sont les victimes ? Les territoires les plus modestes et la classe moyenne. C’est un impôt qui est injuste territorialement. Il est injuste socialement car il est aveugle sur sa capacité contributive. Pour une même surface, on peut gagner deux SMIC ou cinq SMIC et payer la même taxe d'habitation, ce n’est pas juste. Ce n'est pas juste pour les classes moyennes. Pour les classes populaires cet impôt est déjà payé par l’Etat car des mesures de justice ont auparavant été prises. Les classes moyennes sont les victimes de cet impôt. Sur trois années la taxe d'habitation sera supprimée en trois tranches pour 80 % de la population française.

Je pense que cette réforme [de la taxe d'habitation] ne doit être qu’un début. Un début nécessaire et juste. Je souhaite que nous allions plus loin. Je veux garantir votre autonomie financière et fiscale. Je veux que les collectivités territoriales aient retrouvé leur autonomie pleine et entière.
C’est une refonte en profondeur de la fiscalité communale que nous allons engager. Je veux un impôt cohérent avec vos missions. Aujourd'hui la fiscalité locale est trop invisible. Je veux une réforme ambitieuse et cohérente dont la taxe d’habitation n’est que le premier acte.

Vous savez faire des économies, vous en avez souvent fait. J’ai besoin de vous pour que nous soyons plus efficace. Pour ce combat, j’entends avec vous continuer à avancer avec pragmatisme, responsabilité et transparence.

Il n’y aura pas une nouvelle grande transformation institutionnelle pour les collectivités territoriales. Nous perdrions du temps et de l’énergie à les revoir. Je veux vous garantir que l’Etat ne vous forcera pas à des rassemblements de communes. Là aussi c’est du pragmatisme. Vous savez mieux que moi où sont les bons regroupements. Ça marche mieux quand vous l’avez voulu que quand cela vous a été imposé. L’Etat vous accompagnera pour que les solutions pragmatiques sur le terrain puissent être facilitées. Nous serons aux côtés de toutes celles et ceux qui veulent évoluer.

"Nous devons accepter de rompre avec une forme d’uniformité de traitement. Les territoires ne sont pas plongés dans les mêmes situations. Nous avons besoin d’adapter les normes pour répondre aux défis de nos territoires. Ce qui n’a pas été fait depuis plus d’un siècle le sera sous ce quinquennat avec une modification de la Constitution.

Je souhaite que dans ce cadre l’article 72 puisse être modifié pour permettre aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie sans qu’elle soit généralisée sur tout le territoire. (...) Permettons de faire, laissons les maires innover. C'est cela la relation de confiance

Je veux un dialogue renouvelé avec l’Etat. Bien souvent la loi est prise, et le préfet se retrouve sur le terrain avec une norme qui ne trouve pas une même application d’un territoire à un autre. Ce qu’il manque c’est une vraie déconcentration de l’Etat.
Nous devons donner plus de responsabilités aux fonctionnaires de terrain, aux préfets. C’est ce que nous voulons, c’est ce que nous ferons. Une administration déconcertée avec plus de responsabilités.

La vitalité démocratique dans notre pays nécessite que nous engagions un travail pour les mandats nationaux et locaux avec un non-cumul dans le temps. Beaucoup de ceux qui disent : "Un élu, il ne faut pas le limiter dans le temps", ils étaient d’accord pour limiter celui du président. L’engagement que j’ai pris est clair.

Cette réforme (limiter le cumul à mandants identiques et successifs) ne touche pas les mandats pour les communes de moins de 3 500 habitants. 90 % des communes de France seront exonérés de cette disposition. La liberté donnée aux acteurs locaux est importante et c’est cet esprit là que je veux favoriser.

Les engagements conclus d'ici la fin de l'année avec les opérateurs seront contraignants, traduits de manière législative et donneront lieu à des sanction pécuniaire et la possibilité de l’Etat de se substituer (aux opérateurs).
J’ai pris un engagement, le bon débit pour tous d’ici mi-2020 et le très haut débit pour tous d’ici mi-2022. Nous pouvons le tenir mais cela suscite d’aller vers plus de contraintes sur ce sujet

Conclusion 

Je sais que, vous aussi, vous êtes des élus engagés et j’en ai besoin. J’attends de vous que vous continuiez à entreprendre, à faire, à innover, à tester. C’est cette envie farouche de faire que je veux accompagner, laisser libre. Cet engagement conjoint c’est notre responsabilité commune pour notre pays. Ne vous trompez pas, nous ne sommes pas dans des temps normaux. Nous entrons dans une ère nouvelle où nous voulons garder nos racines.

(extraits site Le Monde)

Video François Baroin, Président de l'AMF

Video Emmanuel Macron, Président de la République