Dernière mise à jour sur le site, ce 10/10/2018 à 15:02:51

Association des maires et des présidents de communautés du Jura

L'agresseur du maire condamné à 8 mois avec suris

Communiqué de l'AMJ suite au prononcé du verdict de l'agresseur du maire de Montfleur, tribunal correctionnel de Lons-le-saunier le 14 mai 2018

L'AMJ était présente à cette nouvelle audience sur renvoi de comparution immédiate en soutien au maire de Montfleur exercé dans l'exercice de ses fonctions le 23 avril 2018.

Monsieur le maire de Montfleur a longuement pu exprimer les conditions difficiles dans lesquelles il doit exercer ses fonctions et l'agression systématique du prévenu allant jusqu'à la violence.

Maitre Catherine Suissa, avocate représentant l'Association des maires et des présidents d'intercommunalités AMJ, partie civile, soutient les maires dans leurs démarches procédurales qui tendent à assurer le respect de leur droit.

Verdict : Le prévenu a été condamné a 8 mois de prison avec sursis, à verser 800 € au maire de Montfleur au titre des souffrances physiques et du préjudice moral et 1 € à Association des maires et des présidents d'intercommunalités AMJ, au titre du préjudice moral.

 

Remerciements de l'AMJ à Jean-Michel Hugues Dit Ciles qui a publié un article complet relatant l'audience, a retrouver dans les Echos du Jura

Le compte rendu dans le Soir 3 de France 3 du 14 mai 2018 à retrouver :

 

Retour

Contact


ASSOCIATION DES MAIRES
ET COMMUNES DU JURA
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé de notre actualité et événements. Indiquez votre email ci-dessous puis valider.

mentions légales - réalisation Amenothès Conception