L’AMJ salue l’adoption du statut de l’élu local, une victoire pour les maires du Jura

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’AMJ salue l’adoption du statut de l’élu local, une victoire pour les maires du Jura

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité du Jura (AMJ) se réjouit de l’adoption définitive le 9 décembre de la loi créant un statut de l’élu local, votée à l'unanimité à l’Assemblée nationale. Cette adoption intervient à un moment clé, à trois mois des élections municipales de mars 2026, et constitue une reconnaissance essentielle de l’engagement des élus locaux.

L’AMJ a joué un rôle actif dans cette avancée législative. Lors de son Assemblée générale du 17 octobre 2025, les maires et présidents d’intercommunalité du Jura ont adopté à l'unanimité une motion solennelle réaffirmant leur attachement à la décentralisation et appelant à un nouvel acte de décentralisation ambitieux. Cette motion, envoyée aux parlementaires, a souligné la nécessité de sécuriser le statut de l’élu local et de renforcer la protection juridique et numérique des élus.

Le texte comprend de nombreuses avancées sur les conditions matérielles de l’exercice du mandat, les droits des élus en situation de handicap, la conciliation entre la vie professionnelle/familiale/étudiante et le mandat, les congés maternité et maladie, la sortie du mandat, la suppression de la notion de conflit d'intérêt public/public. Il est porteur d’un message positif à l’égard de l’engagement des citoyens quel que soit leur profil (jeunes, parents, personnes en situation de handicap, actifs …).

Parmi les avancées figurent l’extension de la dotation particulière élu local aux communes de moins de 3 500 habitants (483 communes sur 492 dans le Jura), l’amélioration de la compensation des pertes de revenus en cas d’absence, ou encore la prise en charge élargie des frais de garde.

L’AMJ salue l’implication des parlementaires jurassiens et du gouvernement, qui ont su mesurer l’importance de ce texte pour le bon déroulement du prochain mandat. Cependant, l’AMJ reste attentive à la publication des décrets d’application, promis avant les élections municipales de mars 2026, afin que les nouvelles dispositions soient pleinement opérationnelles.

À quelques mois des élections municipales, cette loi envoie un message fort et positif à l’égard de l’engagement des citoyens, quel que soit leur profil. Elle constitue une étape utile pour l’engagement local, même si des difficultés persistent. L’AMJ continuera à œuvrer pour lever les obstacles bureaucratiques, normatifs et financiers à l’action locale et à l’engagement.