Dernière mise à jour sur le site, ce 02/04/2020 à 15:40:22

Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

Le guide pratique des élection municipales et communautaires 2020

L'association des maires et des présidents d'intercommunalité du Jura en partenariat avec les associations des maires de Saône-et-Loire, d'Isère et de Gironde met à disposition de ses adhérents le guide pratique des élections municipales et communautaires 2020.

Sommaire :

La candidature

I La tenue des listes électorales
II Les conditions pour être candidat 12
III La composition des conseils municipaux et communautaires 18
A - Le conseil municipal 18
B - Le conseil communautaire 19
IV L’élaboration de la liste des candidats 19
A - Les conseillers municipaux 19
B - Les conseillers communautaires 20
V Le dépôt des candidatures 22
A - La procédure de déclaration de la candidature 22
B - Les pièces justificatives 25
C - Les commissions de propagande 26
D - Le remboursement des dépenses électorales 26

L'élection

I Les opérations préparatoires au scrutin 27
II Le scrutin municipal 28
A - Dans les communes de moins de 1 000 habitants 28
B - Dans les communes de 1 000 habitants et plus 29
III La désignation ou l’élection des conseillers communautaires 31
A - Désignation dans les communes de moins de 1 000 habitants 31
B - Election dans les communes de 1 000 habitants et plus 31
C - La vacance de sièges 32
D - La suppléance 32
IV Les résultats des opérations électorales 33
A - Dans les communes de moins de 1 000 habitants 33
B - Dans les communes de 1 000 habitants et plus 33
V La désignation ou l’élection des conseillers communautaires en cours de mandat 35
A - L’extension de périmètre de l’EPCI ou sa fusion avec un autre EPCI 35
B - La création d’une commune nouvelle au sein du périmètre intercommunal 36

Au lendemain des élections

I L’installation du conseil municipal 37
A - La séance d’installation du conseil municipal 37
B - L’élection du maire 38
C - L’élection des adjoints 38
D - La contestation de l’élection du maire et des adjoints 39
E - La date d’expiration du mandat des élus sortants 39
II L’installation du conseil communautaire 40
A - L’organisation de la première réunion du conseil communautaire 40
B - La composition du bureau communautaire 40
C - L’élection du président et des vice-présidents 41
D - La désignation des délégués dans les syndicats mixtes 41
III La fin du mandat 42
A - Le récolement des archives 42
B - Le droit à réinsertion à l’issue du mandat 43
C - L’allocation de fin de mandat 43
D - L’honorariat 43
E - La retraite des élus locaux 43
IV Le début de mandat 44
A - La conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle 44
B - Les indemnités de fonctions 45
C - Les délégations 49
D - Les commissions 51

Le guide pratique des élections municipales et communautaires 2020 est à destination des communes, représentées par leur Maire, des intercommunalités, représentées par leur Président, en version numérique auprès du secrétariat de l'AMJ. Impression sur demande à commander et récupérer au siège de l'association.

Retour

Contact


Association des Maires et des Présidents
d'intercommunalité du Jura
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé de notre actualité et événements. Indiquez votre email ci-dessous puis valider.

mentions légales - réalisation Amenothès Conception