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Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la région Bourgogne-Franche-Comté – SRADDET

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la région Bourgogne-Franche-Comté - SRADDET Ici 2050  

Le SRADDET Ici 2050 fixe un cadre nouveau pour la planification régionale. Issu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la
nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, c’est un schéma :

  • STRATÉGIQUE, il répond aux problématiques actuelles de la Bourgogne-Franche-Comté et adapte l’action publique aux enjeux contemporains et à venir en matière d’aménagement du territoire, d’environnement, d’énergie, de mobilité, de gestion des déchets ainsi que d’équité sociale et territoriale ;
  • PROSPECTIF, il fixe des objectifs de moyen et de long termes avec un cap à horizon 2050 ;
  • INTÉGRATEUR, il facilite l’application des différentes lois et documents cadres ;
  • SOUPLE, il offre un cadre qui ne freine pas les collectivités dans la gestion de leur territoire  ;
  • CONCERTÉ GRÂCE À UN CADRE MÉTHODOLOGIQUE PARTAGÉ, il oriente et sécurise les collectivités locales dans l’élaboration de leurs documents de planification ;
  • PRESCRIPTIF, il s’impose aux documents locaux de planification dans un rapport de prise en compte pour les objectifs du rapport, et dans un rapport de compatibilité pour les règles du fascicule.

Le SRADDET décline ces grandes orientations en :

  • 33 objectifs à atteindre d’ici 2050. Par exemple, « placer la biodiversité au cœur de l’aménagement » ou « Redynamiser les centres-bourgs et centres-villes par une action globale ».
  • 40 règles, à portée prescriptive, qui s’inscrivent dans un rapport de compatibilité avec les documents d’urbanisme et de planification ainsi qu’aux « acteurs déchets ».

Quelques éléments du SRADDET Ici 2050 : (Diaporama entier à retrouver en lien ci-dessous). 

 

 

Consulter les documents du SRADDET Ici 2050 sur le site de la Région Bourgogne-Franche-Comté, via les liens suivants :

  •     Page SRADDET site Région :

https://www.bourgognefranchecomte.fr/notre-region-en-2050

  •     Lien direct documents du SRADDET :

https://abcdelib.de.bourgognefranchecomte.fr/SRADDET-adoption/

  •     La synthèse du SRADDET :

https://www.bourgognefranchecomte.fr/sites/default/files/2021-09/Plaquette_synthese_SRADDET_Web.pdf

  •     Le lancement de la modification du SRADDET :

https://www.bourgognefranchecomte.fr/sites/default/files/2022-05/SEMINAIRE%20DE%20LANCEMENT%20MODIFICATION%20DU%20SRADDET-2050-VF.pdf

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