LOI 3DS : analyse et décryptage des dispositions intéressant les communes et les intercommunalités

Après de longs travaux parlementaires au cours desquels l’AMF s’est pleinement investie, la loi 3DS a été promulguée le 21 février dernier. L'AMF vous propose une note décrivant les très nombreuses mesures - souvent techniques – contenues dans cette loi.

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique dite "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier.

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Cette note vise à analyser le contenu de cette loi particulièrement dense et technique afin de mettre en lumière les dispositions interrésant les communes et les iintercommunalités. .