Maires du Jura : Vaste mobilisation contre la généralisation du scrutin de liste paritaire

Lons-le-Saunier, le 1er avril 2025 – C’est comme une onde de choc qui traverse les communes du Jura face à la proposition de loi qui veut de généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des municipalités de moins de 1 000 habitants. L'Association des maires et des présidents d’intercommunalité du Jura (AMJ), soucieuse de recueillir l'avis de ses adhérents sur cette réforme potentiellement structurante, a récemment mené un sondage auprès des élus du département. Les résultats de cette consultation sont sans équivoque : une majorité écrasante des maires jurassiens qui ont répondu exprime leurs désaccords face à ce texte législatif présenté au niveau national comme un levier pour "harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité". Loin de susciter l'adhésion escomptée, cette initiative se heurte à une forte résistance sur le terrain, où les réalités démographiques et les spécificités du monde rural soulèvent des objections majeures.

Un rejet massif ancré dans les petites communes
Les chiffres issus du sondage de l'AMJ parlent d'eux-mêmes : sur les 166 maires qui ont pris part à cette consultation, un pourcentage significatif de 75 % se déclare fermement opposé à la proposition de loi. Cette levée de boucliers est particulièrement marquée au sein des communes de moins de 500 habitants, qui constituent la majorité des répondants avec 75 % de l'échantillon. Dans ces petites localités, le taux d'avis défavorables atteint un niveau de 85 %. Il est intéressant de noter que cette opposition tend à s'atténuer à mesure que la taille des communes augmente, bien qu'elle reste majoritaire pour les municipalités comptant entre 500 et 999 habitants, où 69 % des maires se montrent réfractaires à la réforme. Seules les communes de plus de 1 000 habitants affichent une proportion de maires opposés significativement plus faible, avec 33 % d'avis négatifs. Cette répartition géographique de l'opposition suggère une corrélation forte entre la taille de la commune et la perception de la pertinence et de la faisabilité du scrutin de liste paritaire obligatoire.

Une mesure jugée inapplicable sur le terrain
Au-delà du principe même de la réforme, une préoccupation majeure exprimée par les maires du Jura concerne sa mise en œuvre concrète. Ainsi, 64 % des élus interrogés estiment que le scrutin de liste avec parité n'est tout simplement pas réalisable dans le contexte de leur commune. Cette perception d'inapplicabilité est particulièrement prégnante dans les plus petites localités. Alors que 75 % des maires des communes de plus de 1 000 habitants jugent la mesure envisageable, ce taux s'effondre à seulement 18 % parmi les maires des communes de moins de 500 habitants. Cet écart considérable souligne les défis spécifiques auxquels sont confrontées les petites municipalités en matière de constitution de listes électorales.
"La difficulté majeure concerne le recrutement de candidats dans les petites communes, situation qui serait considérablement aggravée par l'imposition de la parité", alerte Sandrine Gauthier-Pacoud, présidente de l'AMJ. Elle ajoute : "De nombreux maires nous font part de leurs difficultés actuelles à simplement constituer une liste complète pour les élections municipales, et ce, sans même prendre en compte un critère de genre obligatoire.". Ce témoignage est corroboré par de nombreux commentaires recueillis lors du sondage, à l'image de cet élu d'une commune de moins de 499 habitants qui souligne : "Dans ma commune de 126 habitants, il est déjà difficile de faire une liste de 11 personnes, et surtout de trouver des femmes qui souhaitent s’engager.". Un autre maire exprime son scepticisme quant à la capacité de trouver suffisamment de femmes volontaires : "Il est déjà très difficile de trouver des conseillers de sexe féminin dans les petites communes, donc cette loi compliquerait encore plus les choses.". Ces retours du terrain mettent en lumière un vivier de candidats potentiels limité dans les petites communes rurales, un défi que l'obligation de parité risque d'exacerber considérablement.

La suppression du panachage : une atteinte à la démocratie locale ?
Outre l'obligation de parité, un autre aspect de la proposition de loi suscite une vive réprobation parmi les maires jurassiens : la suppression du panachage, cette possibilité offerte aux électeurs de rayer des noms sur une liste avant de voter. Pour de nombreux élus, le panachage constitue un élément fondamental de la démocratie locale, permettant aux citoyens d'exprimer des choix individuels au-delà d'une adhésion globale à une liste. "La vraie démocratie, c'est aussi de pouvoir faire du panachage dans une liste et barrer ceux que l'on ne veut pas voir dans un conseil municipal", témoigne un maire dans le cadre du sondage. Cette opinion est largement partagée, de nombreux élus considérant la suppression du panachage comme une "atteinte à la démocratie locale". Ils craignent que le scrutin de liste, en privant les électeurs de cette liberté de choix, n'entraîne une démobilisation des électeurs, en particulier dans les communes où une seule liste se présente traditionnellement. "Si les électeurs ne peuvent exprimer leur choix en rayant des noms, et doivent accepter la liste telle qu'elle est, ils risquent d'être peu incités à venir voter", s'inquiète une femme maire d'une commune entre 500 et 999 habitants. De plus, certains élus redoutent que cette réforme ne favorise une forme de "politisation des élections locales", alors que les dynamiques au sein des petites communes reposent souvent davantage sur des affinités personnelles et des projets locaux que sur des clivages politiques partisans. "Nos communes ne sont pas politiques, il ne faut pas qu'elles le deviennent", affirme un maire, exprimant une crainte partagée par nombre de ses collègues.

Même les femmes maires expriment leur scepticisme
De manière surprenante, l'opposition à la réforme ne se limite pas aux élus masculins. Ainsi, 67 % des femmes maires ayant participé au sondage se déclarent également défavorables à cette proposition de loi, contre 82 % des hommes. Ce chiffre notable indique que, même parmi les femmes occupant des fonctions électives, les préoccupations liées à la faisabilité et aux conséquences de la réforme sur la démocratie locale priment sur l'objectif de parité affiché. Certaines femmes maires soulignent les difficultés pratiques de constituer des listes paritaires et craignent que l'obligation de parité ne se fasse au détriment des compétences et des motivations des candidats. D'autres craignent que cette loi n'empêche même les femmes d'être majoritaires au sein d'un conseil municipal si le contexte local favorise davantage l'engagement féminin.

La position officielle de l'AMJ : un appel à la prudence
Forte des résultats de son sondage, l'AMJ se positionne clairement comme le porte-parole de cette opposition majoritaire. Si l'association reconnaît que "l'objectif de parité [est] généralement reconnu comme louable", elle estime néanmoins que "son application stricte via un scrutin de liste sans panachage est inadaptée aux réalités des petites communes rurales, notamment les communes dont la population est inférieure à 500 habitants". L'AMJ souligne les "difficultés de recruter des candidats dans les petites communes" et met en avant le risque que l'obligation de parité n'aboutisse à des "listes incomplètes" ou à l'intégration de personnes "pas forcément intéressées par la participation à un CM mais juste car il faut soit un homme soit une femme pour la parité". L'association craint également que cette réforme n'entraîne une "incompréhension totale des électeurs", notamment dans des situations où la tête de liste ne pourrait pas être la personne souhaitant briguer le poste de maire en raison des contraintes de parité.

Des pistes alternatives pour concilier démocratie locale et parité
Face à cette impasse, les maires jurassiens ont formulé plusieurs propositions alternatives visant à concilier les impératifs de la démocratie locale avec l'objectif de parité. Parmi ces suggestions, on retrouve l'idée de "limiter l'application de la réforme aux communes de plus de 500 habitants", reconnaissant ainsi les spécificités des très petites municipalités. Une autre piste envisagée serait d'encourager sans imposer la parité dans les petites communes", laissant ainsi une marge de manœuvre aux réalités locales. Certains élus proposent également de "revoir à la baisse le nombre de conseillers municipaux", une mesure qui pourrait déjà faciliter la constitution de listes ensuite de facilité la parité, bien que cette option puisse également soulever des questions quant à la représentativité des conseils municipaux. D'autres alternatives incluent l'idée d'imposer un pourcentage minimum de femmes (ex: 1/3) plutôt que la parité stricte" ou encore de "regrouper les très petites communes (moins de 100 habitants) pour atteindre une taille critique", bien que cette dernière proposition puisse susciter des débats complexes sur l'identité et l'autonomie des territoires.

Conclusion : Un avenir incertain pour la démocratie locale dans le Jura face à la généralisation du scrutin de liste paritaire
Le récent sondage de l'AMJ a révélé une très forte opposition des maires du Jura à la proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants. Les arguments avancés soulignent les difficultés pratiques de mise en œuvre dans un contexte rural marqué par un vivier de candidats limité, l'attachement au système actuel de panachage perçu comme une garantie de la liberté de choix des électeurs, et la crainte de décourager l'engagement citoyen en complexifiant un système électoral jusqu'à présent jugé adapté.
L'adoption de cette loi par le Parlement signifie que ces préoccupations pourraient désormais se concrétiser.
La suppression du panachage, considérée par de nombreux élus comme une "atteinte à la démocratie locale", pourrait priver les électeurs d'une liberté d'expression qu'ils jugent importante. La crainte d'une démobilisation des électeurs face à des listes bloquées et potentiellement uniques dans certaines communes rurales est également significative.
Face à cette nouvelle donne législative, l'AMJ, forte de la position clairement exprimée par une forte majorité de ses adhérents, devra probablement envisager les modalités d'application de cette réforme sur le terrain et les potentielles conséquences pour la gouvernance des petites communes du Jura. L'avenir des élections municipales dans les petites communes du Jura s'inscrit désormais dans un cadre légal qui suscite une vive appréhension chez les élus locaux.

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