Message de Madame Françoise GATEL Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation aux Maires du Jura

Madame la ministre Françoise Gatel a adressé un message à la 46ème Assemblée Générale de l'Association des maires et présidents d'intercommunalité du Jura, saluant l'engagement précieux des maires pour la démocratie et affirmant être pleinement mobilisée à leurs côtés.

Elle a mis en lumière la situation budgétaire et financière du pays, qu'elle qualifie de réelle et qui impose un effort collectif. Redresser les finances est indispensable pour continuer d'agir, protéger les services publics et garantir la justice sociale.

Elle a reconnu les défis spécifiques du département, essentiellement rural et confronté au vieillissement et à une transition écologique majeure.

L'une des priorités est de redonner aux territoires les moyens d'agir. Un projet de loi sera présenté en décembre pour aller vers davantage de décentralisation et renforcer le pouvoir local. Le principe est de garantir l'efficacité de l'action publique jusqu'au dernier kilomètre, en identifiant un responsable unique (ministre, préfet ou élu) pour chaque politique.

L'État doit accompagner les élus et assurer l'accès équitable aux services essentiels. Le département compte 26 Maisons France Services, avec un objectif national de 3 000 d'ici 2027. Sur ce modèle, le Premier Ministre souhaite bâtir un réseau de soins de proximité garantissant l'accès à une offre de santé à moins de 30 minutes.

La Ministre a exprimé sa conscience de la lassitude, de la fatigue et des violences intolérables subies par certains élus. Après avoir renforcé la protection des élus par la loi, il est urgent d'agir pour leur redonner des moyens. Elle a confirmé le soutien du gouvernement à la proposition de loi relative au statut de l'élu, qui sera examinée au Sénat.

Elle a également insisté sur la nécessité de simplifier l'action publique. Les communes sont confrontées à des contraintes réglementaires coûteuses et contradictoires. L'objectif est une norme qui « accompagne au lieu de contrainte », en renforçant le Conseil national d'évaluation des normes (CNE) et en développant des études d'impact évaluant la faisabilité concrète et le coût réel des nouvelles réglementations.

Enfin, il est jugé essentiel de conforter le rôle du préfet départemental comme unique représentant de l'État, incarnant un « état facilitateur » capable d'apporter des réponses rapides et adaptées aux spécificités territoriales. Madame Gatel a conclu en qualifiant les élus de « souffle de nos territoires » et de « visage de notre République ».