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Association des maires et des présidents de communautés du Jura

Mesures de sécurité dans les écoles rentrée 2016

 

Le Préfet du Jura a adressé le 25 août 2016 la Circulaire n°41 intitulée "Mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016", précisant les actions à engager :

 

  • rédaction d'un Plan Particulier de Mise en Sûreté(PPMS) par chaque directeur d'école et communication des éléments aux parents
  • 3 exercices de sécurité à réaliser dont un " attentats intrusions" à réaliser à l'initiative des directeurs d'école
  • nécessité de mettre en place une alarme spécifique "attentat intrusion"
  • communication avec les parents
  • désignation d'un référent sûreté qui pourra réaliser, à la demande des Maires, des diagnostics de sécurité des espaces scolaires et identifier les travaux primaires permettant de sécuriser les écoles.


Suite à la demande de précision de l'Association des Maires et Présidents de Communauté  du Jura (AMJ) destinée à mieux comprendre les implications sur le terrain pour les communes, la Préfecture a adressé le 15 septembre 2016 la réponse circonstanciée suivante :

    "Faisant suite à votre message du 9 septembre dernier, par lequel vous avez saisi les services du Cabinet sur certains points de la circulaire préfectorale relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires à l'occasion de la rentrée 2016, je tiens à vous apporter les compléments d'informations suivants :

    Il est, en effet, de la responsabilité des directeurs d'école, en lien avec les services départementaux de l'Education Nationale de mettre en place un Plan Particulier de Mise en Sureté et d'en informer les parents d'élèves, à l'occasion, par exemple, des réunions de rentrée. Sur initiative des directeurs d'école, les mairies peuvent être rendues destinataires d'une copie de ces plans, sans obligation pour les édiles de tenir un registre. Sur la base des PPMS mais plus certainement du diagnostic sécurité réalisé par un référent sûreté appartenant à la gendarmerie ou à la police nationale, les mairies pourront alors engager les travaux à réaliser.
    Vous trouverez en P.J. la liste des référents sûretés gendarmerie et police nationale que peuvent contacter les mairies afin de bénéficier d'un diagnostic sécurité de leur(s) école et définir les travaux prioritaires.

Concernant l'installation d'une alarme sonore "attentat intrusion", les mairies peuvent se rapprocher utilement du référent sécurité nommé tout récemment par l'Inspection Académique ; Mme Laurence SALVATORI, correspondante départemental sécurité et M. Mehdi DE VETTOR, membre de l'EMS (équipe mobile de sécurité) ;afin de connaître le dispositif sonore retenu pour cette alarme afin de la différencier de l'alerte incendie, selon l'organisation propre à l'établissement.
 Je reste à votre disposition pour tout complément d'information"


L'AMJ tient à la disposition de chaque  commune les coordonnées des référents sûreté en gendarmerie à contacter afin de bénéficier d'un diagnostic sécurité et définir les travaux prioritaires (numéro direct en 06 non publié sur le site).
Bien que la transmission du PPMS par le Directeur de l'école au Maire ne soit pas  obligatoire, il peut être intéressant pour les Maires, avant de contacter le référent sûreté, d'en obtenir une copie.

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4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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