Dernière mise à jour sur le site, ce 15/07/2019 à 13:40:15

Association des maires et des présidents de communautés du Jura

Modalités d'attribution DETR 2017

 

Les catégories d'opérations prioritaires éligibles à la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) dont peuvent bénéficier les communes et EPCI du Jura sont les suivantes, (le % correspond au taux de subvention indicatif) :

 

Le dossier de subvention DETR 2017 est téléchrageable sur le site de la Préfecture du Jura

 

 

Catégories d'Opérations DETR 2017, Département du Jura
 
AXE DESSCRIPTION

Maisons de Santé (20 à 40%)

Nécessité du label "Amison de Santé pluridisciplinaire"

à défaut réseau de santé ou cabinet médical isolé

Etudes de faisabilité

ingénierie territoriale (50 à 80%)

Priorité aux communes groupées, niveau EPCI

Alimentation eau potable, eaux pluviales, documents d'urbanimse au niveau PLUI, SCOT et communal si commande groupée, étude ingénierie territoriale

Porjets à vocation économique (20 à35%) Création de zones d'activités économiques, restructuration et traitement des friches industrielles et commerciales, mmobilier d'entreprise, activité de service à la population, 
Bâtiments scolaires (40%)

Construction de groupes scolaires et/ou périscolaires

Entretien des bâtiments scolaires (rénovation thermlique, locaux dégradés)

Autres bâtiments et équipements publics (Accessibilité 40%, autre 20 à 40%)

Priorité donnée aux réhabilitations de travaux existants

Accessibilité, sécurité, logements communaux et intercommunaux BBC, opérations de revitalisation des bourgs centre, réhabilitation et mise en valeur du patrimoine local, construction de centre d'incendie et de secours ous maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale (art 1424-18 du CGCT)

Travaux urgents de sécurité Evénement imprévisible, menacant la sécurité, urgent à réaliser. 

 

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Contact


ASSOCIATION DES MAIRES
ET COMMUNES DU JURA
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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