Motion sur un nouvel acte de décentralisation.

Projet de Résolution de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité du Jura
Assemblée générale du 17 octobre 2025

Les maires et présidents d’intercommunalité du Jura affirment, dans la continuité de l’appel lancé par le Premier ministre, leur volonté de contribuer activement à la réflexion nationale sur un nouvel acte de décentralisation.
Ils rappellent que les communes constituent la cellule de base de la démocratie et que les élus locaux incarnent, au quotidien, l’engagement républicain au service de leurs concitoyens.

    1. Les conditions d’exercice du mandat et la reconnaissance du statut de l’élu local
Les élus du Jura tiennent à rappeler avec force que l’engagement public, au service des habitants et des territoires, repose sur la disponibilité, l’énergie et la responsabilité de milliers de femmes et d’hommes qui acceptent de se mettre au service de l’intérêt général.
Or, cet engagement s’exerce trop souvent dans des conditions difficiles : conciliation entre vie personnelle, professionnelle et mandat, exposition à des responsabilités croissantes, parfois au risque d’agressions ou de pressions, et complexité juridique et administrative des décisions à assumer.
L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité du Jura (AMJ) se félicite, à ce titre, de l’avancée que représente la proposition de loi portant création d’un véritable statut de l’élu local, actuellement au Sénat.
Les élus demandent avec insistance que ce texte soit adopté avant les prochaines élections municipales, et que ses principales avancées soient pleinement garanties afin de valoriser l’investissement personnel et le rôle essentiel des élus et de sécuriser le mandat et la sortie de mandat.
Les élus du Jura soulignent également la nécessité de renforcer la protection des élus, y compris sur le plan juridique et numérique (Cyberharcèlement).
Ils appellent à un accompagnement renforcé des collectivités face aux menaces et agressions, qu’elles soient physiques, verbales ou digitales, et demandent que le délai de prescription applicable à certains délits à l’encontre des élus (diffamation, injure publique, notamment sur les réseaux sociaux) soit allongé, afin d’assurer une protection réellement dissuasive et effective.
Ils affirment qu’une reconnaissance claire, ambitieuse et durable du statut de l’élu local est la condition indispensable à la sécurisation et à la pérennisation de l’engagement public, au service de la vitalité démocratique et du renouvellement des mandats locaux.

    2. Un nouvel acte de décentralisation : pour des communes fortes et respectées
Les maires du Jura réaffirment solennellement leur attachement aux principes fondamentaux de la décentralisation, qui doivent structurer le projet de loi annoncé par le Gouvernement.
Ils demandent que la prochaine étape de la décentralisation repose sur les six piliers suivants :
        1. Autonomie financière et fiscale des communes et EPCI, afin de garantir leur capacité à agir librement au service de leurs habitants ;
        2. Respect effectif de la libre administration des collectivités locales, en refusant toute recentralisation ou tutelle excessive ;
        3. Réaffirmation de l’intérêt de l’intercommunalité choisie pour plus d’efficacité.
        4. Principe de subsidiarité ascendante, conduisant à ce que toute compétence soit exercée au plus près des citoyens, par défaut par les communes ;
        5. Inscription dans la Constitution de la clause générale de compétence des communes, réaffirmant leur rôle fondamental de collectivités de proximité ;
        6. Exercice effectif de la possibilité de dérogation aux lois nationales par les Préfets.
Les élus rappellent que la décentralisation n’est pas un ajustement technique : elle constitue un choix politique majeur, garant de la vitalité démocratique, de l’efficacité de l’action publique et de la confiance des citoyens dans leurs institutions.

L’AMJ affirme que, pour répondre aux défis sociaux, économiques et écologiques de notre temps, il est indispensable de renforcer les communes et intercommunalités, d’assurer de réelles conditions d’exercice des mandats locaux et de donner à la décentralisation une nouvelle impulsion ambitieuse.
C’est en libérant l’initiative locale, en reconnaissant pleinement le rôle des élus municipaux et intercommunaux et en affirmant la place des communes dans la Constitution, que nous pourrons relever collectivement les défis de demain.

Vive la commune ! Vive la République ! Vive la France !