Nouveau Code de la Commande Publique au 1er avril 2019

Le nouveau Code de la Commande Publique

Le Département du conseil juridique de l'AMF a rédigé une note de 22 pages qui a pour objectif de présenter le code de la commande publique qui est entré en vigueur au 1er avril 2019.

Les collectivités adhérentes à l'AMJ et à l'AMF peuvent télécharger la note avec leur code d'accès AMF  :

Lien document AMF Le nouveau code de la commande publique

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Sommaire :

Présentation du nouveau code

Une codification à droit constant mais des précisions apportées

1. Concernant l’ensemble des contrats
2. Concernant les marchés
3. Concernant les concessions

D’autres textes demeurent applicables

Un droit en évolution permanente

1. La loi ELAN
2. La loi PACTE
3. La loi EGALIM
4. Le décret 2018-1225 du 24/12/2018
5. Le projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français
6. Ordonnance 2018-1135 du 12/12/2018
7. Dispositions concernant l’organisation des Jeux Olympiques 2024 à Paris

Annexe : Organisation du code de la commande publique

1. PREMIERE PARTIE : DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATION
   1. Livre premier : Contrats de la commande publique
   2. Livre deuxième : Acteurs de la commande publique
   3. Livre troisième : Contrats mixtes
   4. Livre quatrième : Dispositions relatives à l’outre-mer

2. DEUXIEME PARTIE : MARCHES PUBLICS :
   1. Livre préliminaire : marchés publics mixtes
   2. Livre premier : Dispositions générales
      1. Préparation du marché
      2. Choix de la procédure de passation
      3. Engagement de la procédure de passation
      4. Phase de candidature
      5. Phase D’offre
      6. Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat
      7. Règles applicables à certains marchés
      8. Achèvement de la procédure
      9. Exécution du marché
   3. Livre II : Dispositions propres aux marchés de partenariat
   4.  Livre III : Marchés de défense ou de sécurité
   5. Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée :
   6. Livre V : Autres marchés publics
   7. Livre VI : Dispositions relatives à l’outre-mer

3. TROISIEME PARTIE : CONCESSIONS
   1. Livre préliminaire : Contrats de concession mixtes
   2. Livre premier : Dispositions générales
      1. Préparation du contrat de concession
      2. Procédure de passation
      3. Exécution du marché
   3. Livre deuxième : Autres contrats de concession
      1. Champ d’application
      2. Règles applicables
   4. Dispositions relatives à l’outre-mer