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Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

Plan mercredi: quel financement ?

Un nouveau site internet présentant le nouveau dispositif de financement pour le mercredi a été mis en ligne le 25 juillet 2018 par le ministère de l'éducation nationale.

http://planmercredi.education.gouv.fr/

Vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles avec notemment la confirmlation de l'aide de la CAF portée à 1€/heure/enfant et la possibilité de déroger au taux d'encadrement (moins de 6 ans 10 et plus de 6 ans 14).

Le plan mercredi s'adresse à toutes les collectivités qu'elles soient en semaine de 4 jours ou de 4,5 jours

Ce site s’adresse aux collectivités (communes et groupements de communes) qui souhaitent développer, avec l’aide des services de l’Etat, des CAF et des associations partenaires, des mercredis périscolaires de qualité en complémentarité avec l’école et ainsi obtenir le label qui y est associé.

Les avances du plan mercredi obtenues par l'AMF (communiqué de presse du 21 juin 2018) :

Après avoir obtenu l’assurance du maintien du fonds de soutien durant le quinquennat pour les communes restant à quatre jours et demi, l’AMF a été associée à la préparation du plan Mercredi, partageant l’ambition du ministre de l’Education nationale de favoriser le développement d’une offre d’activité éducative de qualité dans tous les territoires et en particulier les plus fragiles, en milieu rural comme en milieu urbain.

L’AMF se félicite que ce Plan soit destiné à toutes les collectivités volontaires, qu’elles aient choisi la semaine de quatre jours et demi ou le retour à la semaine de quatre jours, mode d’organisation qui deviendra majoritaire à la prochaine rentrée.

Elle a obtenu satisfaction sur plusieurs demandes prioritaires : le doublement de la prestation de service de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), passant de 54 centimes à un euro par heure et par enfant, ainsi que la souplesse accordée aux acteurs locaux et l’allègement des normes d’encadrement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

Ce Plan doit être accessible à toutes les collectivités volontaires pour organiser des activités périscolaires le mercredi et le projet éducatif territorial (PEDT) doit rester un outil souple et adapté aux besoins des territoires. Il ne faudrait pas que le renforcement des exigences attendues sur la qualité du PEDT soit de nature à écarter les collectivités qui n’auront pas les moyens d’organiser les activités périscolaires sous la forme d’un ALSH déclaré.

Enfin, l’AMF reste vigilante concernant le caractère pérenne des engagements financiers annoncés et les négociations toujours en cours sur la prochaine Convention d’objectifs et de gestion qui sera signée cet été entre l’Etat et la CNAF. Elle sera particulièrement attachée aux éventuelles incidences sur le financement des autres heures périscolaires, de l’accueil extrascolaire ainsi que de la petite enfance et de la politique familiale au sens large.

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