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Association des maires et des présidents de communautés du Jura

Présentation de la loi de transformation de la fonction publique

DÉCRYPTAGE DES ARTICLES RELATIFS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

loi de transformation de la fonction publique analyse

Présentation de la loi à télécharger

+ Synthèse + Horizon 2019 tendances de l'emploi territorial

Réunion 14 octobre à Champagnole (matin), Moirans en Montagne (après-midi)., 15 octobre Lons-le-Saunier (matin)

Composée de 95 articles, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale : réforme des instances de dialogue social, du cadre  déontologique, élargissement du recours aux contractuels, harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires, mesures facilitant la mobilité, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap…

La loi affiche les 5 objectifs suivantes :

  • promouvoir un dialogue social plus stratégique, efficace et réactif, dans le respect des garanties des agents publics ;
  • transformer et simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une actionpublique plus efficace;
  • simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ;
  • favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics. 
  • renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique entre les femmes et les hommes, comme vis-à-vis des agents en situation de handicap. 

Une loi qui impacte fortement la fonction publique territoriale
65 des 95 articles de la loi de transformation de la fonction publique impactent directement la fonction publique territoriale et ses employeurs. Chacune de ces dispositions fait l’objet d’un commentaire dans le présent document.
Certaines de ces dispositions auront un impact financier non négligeable. On peut citer l’introduction de la prime de précarité sous conditions ou l’indemnité de fin de contrat de projet en cas de rupture anticipée, ou encore l’instauration à titre expérimental de la rupture conventionnelle prévoyant une indemnité de rupture spécifique. Il en va de même du financement de l’apprentissage qui revient, avec cette loi, à 50 % au CNFPT et à 50 % aux collectivités territoriales elles-mêmes.

SOMMAIRE
Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
PARTIE 1 – PRÉSENTATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI
DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE APPLICABLES
À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
TITRE Ier – Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect
des garanties des agents publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
TITRE II – Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines . . . . . . . . . . . . 18
TITRE III – Simplifier le cadre de gestion des agents publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
TITRE IV – Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles
des agents publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
TITRE V – Renforcer l’égalité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
TITRE VI – Dispositions relatives à l’entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
PARTIE 2 - TEST DE CONNAISSANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
PARTIE 3 - BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
I – Les travaux préparatoires à la loi de transformation de la fonction publique
(rapport Savatier/de Belenet; mission Thiriez) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
Ii – Le projet de loi et les débats parlementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
Iii – Les éléments du projet de loi et les enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
Iv – Les réactions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

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