Référent déontologue pour les communes du Jura

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un de ses décrets d’application paru au Journal officiel du 7 décembre 2022 prévoient que chaque élu local devra être en mesure, à compter du 1er juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.111-1-1 du code général des collectivités territoriales ».

Le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales. Il s’agit, par exemple, de situations de conflits d’intérêts dans lesquelles les élus peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Il peut également conseiller sur les mesures à prendre lorsque les élus sont sollicités par des représentants d’intérêts (ex-lobbying sur les énergies renouvelables). Le référent déontologue peut également aider les élus à mieux mettre au service de l’intérêt général les ressources et les moyens dont ils disposent pour l’exercice de leurs mandats.

Une réflexion a été engagée par l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Jura afin de proposer une solution simple et conforme aux collectivités adhérentes.

Trois enseignants de droit public à l’Université de Franche-Comté (UFR SJEPG, Faculté de droit)  ont accepté d’assurer cette mission. L’AMJ en concertation avec ces 3 spécialistes a créé 3 secteurs géographiques. Cette solution permettra à chaque référent déontologue de se tenir à la disposition d’un nombre homogène d’élus.

Afin de vous simplifier la démarche, nous vous joignons un modèle de délibération qui mentionne les coordonnées de votre référent déontologue. Vous trouverez également, pour rappel, la Charte de l’élu local.

La délibération est à prendre si possible avant le 1er juin, mais en tout état de cause lors de votre prochain conseil municipal ou communautaire.

En espérant que ces éléments répondent à votre attente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, en nos meilleurs sentiments.

Si vous ne retrouvez pas le modèle de délibération envoyé par l'AMJ, merci de contacter le secrétariat à contact@amjura.fr