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Association des maires et des présidents de communautés du Jura

Rencontre AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation

L'AMF, Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France a organisé jeudi 31 octobre une rencontre sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation.

Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents utilisés pendant cette rencontre en vous rendant sur le site de l'AMF :

  1. Présentation de Michel Klopfer
  2. Critères de répartition des dotations et des mécanismes de péréquation affectés par la suppression de la taxe d’habitation
  3. PLF 2020 : suppression de la taxe d’habitation et modalités de compensation
  4. Communiqué de presse : « Contrairement au dégrèvement, la compensation de la taxe d’habitation proposée par le gouvernement ne garantira pas la pérennité des ressources »
  5. Communiqué de presse : « Réforme fiscale : les associations d’élus du bloc communal s’opposent à une nouvelle réduction des ressources »

A la même adresse vous pouvez visionner la Rencontre qui a été enregistrée.

Retrouvez la synthèse dans Maire Info du 4 novembre. Extraits : Dans un document présenté, jeudi dernier, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le consultant en finances locales Michel Klopfer prévoit un « tsunami à venir » sur les potentiels fiscaux qui risque d’engendrer de grands « bouleversements » sur les dotations et la péréquation des collectivités. Parmi les effets collatéraux annoncés, la pénalisation des collectivités les plus pauvres et une perte de DSR cible pour près de 1850 communes en 2022. 

 

L'AMJ reste à votre disposition pour tout renseignement complemntaire.

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Communiqué de presse : Réforme fiscale: les associations du bloc communal s’opposent à une nouvelle réduction de leurs ressources

A la suite de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, l’ensemble des associations du bloc communal dénoncent une réduction de 250millions d’euros par an de ressources locales, en contradiction avec l’engagement répété du gouvernement de compenserla suppression de la taxe d’habitation «à l’euro près».  Cette  réduction,  si  elle  était  confirmée,  impliquerait une  nouvelle diminutiondes  capacitésd’actionsdes  communes  et  de  leurs  groupements en termes d’offre de services à la population.

Pour rappel, le dégrèvement progressif de Taxe d’habitation (TH)sur 3 ans (2018 -2020) pour 80% des contribuables les plus modestes a été voté en loi de finances 2018et le projet de loi de finances pour 2020 prévoit qu’en 2023 plus aucun contribuable n’acquittera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. Ainsi commelegouvernement l’a répété («Les collectivités seront compensées à l’euro près»), cette réformedoit être neutrepour les budgets des communes et des EPCI.

Cependant, le PLF 2020 soumetà l’examen des parlementaires une voie bien différente et proposedene pas appliquer la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives retenues pour l’établissement de la TH pour les locaux affectés à l’habitation principale en 2020.

Nos  associations  souhaitent  rappeler  que  la  revalorisation forfaitaire  est  de  droitdepuis  la  loi  de finances pour 2017. En application de l’article 1518 bis du code général des impôts, elle correspond à l’inflation constatée (de novembre à novembre). Suspendre l’application de l’article 1518 bis comme il est figuré dans l’article 5 du PLF pour 2020 équivaut à amputer sans aucune légitimité les ressources des budgets locaux d’environ 250millionsd’euros par an.

C’est  pourquoi,  l’ensemble  des  associations  du  bloc  communal demandent,   en   respect   de l’engagement de compensation à l’euro près,un calcul de la compensation qui tienne pleinement compte de l’évolution des valeurs locatives.

Signataires : AMF/AMRF/APVF/FRANCE URBAINE / VILLES de FRANCE

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Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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