Rencontre avec la Présidente de Région

Nouveaux échanges entre la Région et les maires

Une délégation représentant les maires et présidents d’intercommunalité de Bourgogne-Franche-Comté, conduite par les Présidents Ludovic ROCHETTE (Côte-d’Or) et Pierre REY (Territoire de Belfort) et comprenant notamment Mme Marie-Claude JARROT (Saône-et-Loire), MM. Bernard MAMET (Jura) et Jacques THEULIN (Vice-Président Haute-Saône), a été reçue, le 7 décembre 2017, par Mme Marie-Guite DUFAY, Présidente du Conseil régional.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des contacts réguliers, biannuels, entre la Région et les représentants régionaux de l’AMF. Les échanges ont porté sur les points suivants :

Conventionnement entre la Région et les intercommunalités
Au besoin d’un vade-mecum exprimé par les maires, la Présidente de la Région les a assurés de la disponibilité des services du Conseil régional pour accompagner les EPCI dans le développement économique et l’immobilier d’entreprise. La stratégie régionale dans ces domaines a été présentée sur divers territoires. M. ROCHETTE a insisté sur les demandes émanant des entreprises auprès des petits EPCI, notamment en ce qui concerne les modalités pour obtenir des aides. Mme DUFAY a demandé que la liste des référents par territoire, ainsi que les coordonnées du pôle territorial de l’Agence Economique Régionale, soient diffusées aux associations départementales des maires.

Aides de la Région aux petites communes
Des retours sur les projets retenus sont souhaités, pour pouvoir mieux orienter les maires au moment de la phase suivante. Il a été précisé que 27 dossiers avaient été retenus en 2017, pour un montant total d’aide de 250 000 €. Parmi les critères pris en compte pour sélectionner les dossiers, ont été cités ceux de la participation des citoyens aux projets et de l’innovation sociale. Une évaluation sera faite fin 2018 et éclairera les élus sur les prochains dossiers à présenter.

Transports scolaires
A la demande de M. MAMET, la Présidente a fait le point sur la prise de cette compétence par la Région (depuis le 1er septembre dernier). Le travail d’harmonisation progressive au niveau régional est long et difficile en raison de la diversité des situations d’un département à un autre. L’objectif n’est pas seulement d’homogénéiser, mais également d’apporter une plus-value partout. La gratuité pourra être maintenue si le service rendu reste « basique », mais si l’enquête à venir auprès des parents d’élèves révèle une demande de services supplémentaires ou plus élaborés, une participation sera inévitablement demandée aux familles.
Abordant les questions de cadencement et du transport à la demande, Mme DUFAY en a profité pour rappeler la volonté de la Région de mener une politique globale et cohérente des mobilités, structurée entièrement par la Région, avec l’objectif de lever le frein à la mobilité existant actuellement. La Région doit prendre en compte les choix en matière de rythme scolaire, assurer l’accès de tous les habitants depuis leur domicile jusqu’au train le plus proche et améliorer la circulation des TER, surtout sur certains axes comme Dijon-Besançon, Dijon-Nevers, Besançon-Suisse, …Cela signifie une augmentation du nombre de trains, des temps de trajet plus brefs, donc des arrêts en moins, compensés par des navettes-bus,  mais toujours avec le souci de soutenir le train comme moyen de transport à rendre le plus attractif possible.

Fonds européens
Les associations des maires souhaitant être parties prenantes à la définition du prochain programme opérationnel (PO), la Présidente a indiqué qu’un numéro de téléphone permettait d’accéder à la « Fabrique à projets » créée par la Région. Le site du Conseil régional renvoie à un site européen sur lequel il est possible de participer à la réflexion préparatoire. Le contact va être communiqué, notamment par la nouvelle lettre aux élus, que la Région leur adresse à partir de ce mois de décembre.

Positionnement des territoires en vue des Jeux Olympiques de 2024
Le soutien de la Région a été demandé pour les projets de candidature à l’accueil de stages, de bases arrière, de structuration d’équipements sportifs en lien avec les JO, etc. Mme DUFAY a indiqué aux Présidents d’associations des maires un rapprochement entre l’Etat et la Région à ce sujet, ainsi qu’une instruction possible de ces dossiers dans le cadre de la CTAP. Un accompagnement des territoires candidats pour répondre au cahier des charges proposé par le COJO sera bien entendu possible.
M. REY a évoqué, par ailleurs, la place des communes et des intercommunalités dans les démarches en cours relatives aux SCoT et au SRADDET, et aussi les moyens à trouver pour faciliter la formation et l’insertion des jeunes dans des secteurs intéressant les collectivités, au moment où celles-ci ne peuvent plus recruter par contrats aidés. Mme DUFAY a rappelé l’action de la Région en la matière et a suggéré la piste de l’apprentissage pour les communes et leurs EPCI, formule encouragée par la Région.