Dernière mise à jour sur le site, ce 23/05/2024 à 09:37:55

Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

Retraite des élus - Amendement de Sylvie Vermeillet, Sénatrice du Jura

Madame Sylvie Vermeillet, Sénatrice du Jura a déposée un amendement visant à permettre à l'ensemble des élus locaux, quel que soit le montant de leurs indemnités, de cotiser à la retraite de base au titre de leurs années de mandat. Il prévoit également que les élus puissent, si nécessaire, racheter des trimestres à ce titre en fin de carrière.

Concrètement, chaque élu local indemnisé pourra choisir de cotiser, ou non, au régime de la sécurité sociale. Il ne s'agit pas d'une obligation. Il s’agit de maintenir les droits des élus s'ils en avez besoin.

L'amendement a été adopté le 11/03/2023 par le Sénat, avec un avis favorable du gouvernement.

Pour visualiser l'amendement : cliquez ici

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