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Association des maires et des présidents de communautés du Jura

Retransmission AMF Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce

Mercredi 20 février 2019 : Rencontre de l'amf sur le thème : enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce

Les EPCI et bourgs centres du Jura  étaient invité à la vidéo-retransmission en direct de la conférence qui s'est tenue à l'AMF.

Contexte : Face aux nouvelles controverses du rapport ville-commerce et aux diagnostics de vacance commerciale, les territoires se mobilisent avec une approche globale et partagée. Cette matinée de débats a permis d’informer les participants sur les nouveaux outils et de partager des expériences.

Les adhérents AMJ/AMF peuvent visionner l'intégralité de la rencontre sur l'exervice de la comtétence commerce en différé sur le site de l'AMF.

Note 1 : Commerce et territoires, quels nouveaux enjeux d’équilibre ? Pascal Madry – Directeur de l’Institut pour la Ville et le Commerce. Cette présentation cadre le contexte et définit les enjeux.

Note 2 Présentation conjointe du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de l’Economie et des finances. Présentation des nouveaux outils pratiques à destination des bourgs centres et des EPCI qui se partagent le développement commerciale en fonction des modalités du transfert de compétence décidé en 2018 :

  • Vacance commerciale : évolution, répartition et problèmes identifiés
  • Dispositifs de la loi NOTRe qui consacre les intercommunalités du Jura comme autorité organisatrices du développement économique local et de la gestion opérationnelle de proximité. La délibération prise en 2018 précise dans chaque EPCI la définition des activités commerciales d'intérêts communautaires qui sont alors transferrées. Les activités commerciales non qualifiées d'intérêts communautaires par les EPCI restent ercées par les communes, villes et bourgs centres.
  • Nouvel outil : la loi ELAN : La loi Elan marque une nouvelle étape pour l'aménagement commercial. La définition des périmètres des stratégie des opérations de revitalisation de territoire (ORT) renforcent la coopération communes-EPCI? La préservation des centres-villes, centres-bourgs est au coeur des dispositions législatives. 

L'AMJ se tient à la disposition des Communautés de communes, commuanutés d'agglomérations et communes du Jura qui souhaiteraient échanger et bénéficer de l'expertise de l'AMF sur le projet (service Conseil juridique et documentation)

 

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