Dernière mise à jour sur le site, ce 15/01/2019 à 18:16:23

Association des maires et des présidents de communautés du Jura

Réunion d'information sur l'urbanisme et la loi ALUR à Messia

A l'initiative de l 'AMJ, 4 réunions sur l'urbanisme et la LOI ALUR ont été organisées sur tout le territoire du Jura.

Mardi 17 juin la première réunion était organisée à la salle des fêtes de Messia .Merci à la municipalité pour leur accueil.

Plus de 80 participants étaient présents pour suivre la présentation de M. Jacky Roche le Directeur de la DDT et ses collaborateurs .

Vous trouverez dans le Flash Infos sur le site le diaporama présenté.Dans les grandes lignes la DDT nous a signifié la fin de la mise  à disposition des services de l'état à compter du 1 juillet 2015. Pour les communes sans documents d'urbanisme les autorisations d'urbanisme seront traitées par la DDT , pour les communes avec POS, PLU et carte communale, instruction des dossiers par la collectivité si commune plus de 10 000 hab oumembre d'une CA ou d'une CC sup à 10 000 hab.

La DDT aura un rôle de soutien logistique et d'accompagnement des nouveaux instructeurs que les CA ou COM COM devront recruter.

Autre info importante, la loi ALUR supprime les POS au 31 12 2015.

Le SCOT ne peut couvrir un seul EPCI et il devient la condition pour pouvoir ouvrir à l 'urbanisation.

Le PLUI ( intercommunal) devra concerner toutes les communes de l' EPCI et il sera obligatoire au plus tard à la prochaine révision d'un PLU.Dommage pour les communes qui se sont lancées dans une commande groupée de PLU qui devront payer à nouveau pour le PLUI.

Une réunion animée d'ou il ressort que la présentation de la DDT  est très claire ( désengagement des services de l'état)

et les remarques des participants très judicieuses:

-il est urgent d'attendre avant de se lancer dans une révision de POS ou de PLU  puisque le PLUI (coût 200 à 250 000 euros pour une COM/COM) sera obligatoire sauf s'il y a minorité de blocage lors des prochaines élections municipales( à savoir 25% des communes représentant 20 % de la population).

De plus les COM/COM ou AGGLO devront recruter du personnel pour pouvoir traiter les dossiers d'urbanisme .

Ce qui entraîne une augmentation importante des dépenses qui, conjugée avec  une baisse constante et drastique des dotations, aura des conséquences catastrophiques sur les finances des communes et EPCI..

 

 

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