Réunion de concertation projet de loi 3 D

Dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à la Décentralisation, la Différenciation et la Déconcentration dite "Loi 3 D" portée par la Ministre Jacqueline Gourault, une concertation est organisée, par les Préfets, dans tous les départements.

Cette concertation, destinée aux maires et maires délégués du Jura, prend la forme de participation à des ateliers thématiques : Logement, Transition écologique et Transport. Elle se déroule :

Jeudi 20 février de 14h à 17h30 à la DDT, 4 rue du Curé Marion, Lons-le-Saunier

L'AMJ vous incite vivement à participer en vous inscrivant par mail auprès de Mme Arbey, directrice de la coordination,à la Préfecture du Jura.

2 liens utiles de l'AMF pour en savoir plus sur le projet de loi 3D :

• Maire de France février 2020 : L'AMF souhaite un texte lié à la Décentralisation
• Site AMF  4 février : Décentralisation et transferts de compétences : ce que le gouvernement a en tête + circulaire aux Préfets

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Et pour aller plus loin

• Maire info du 6 janvier : Décentralisation: le gouvernement lance la concertation
• Note AMF du 8 janvier : La loi notre « a bien souvent produit des résultats contraires aux buts poursuivis », selon un rapport
• Maire info du 14 janvier : Décentralisation : les élus veulent écrire leur propre texte
• Maire info du 30 janvier : Le gouvernement envisage de déléguer un pouvoir règlementaire aux collectivités