Soins sans consentement en psychiatrie : informations aux maires

Soins sans consentement en psychiatrie : informations aux maires

Information de l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté

Le guide pratique maires SPSC  informe les maires des conditions et modalités d'admission en soins psychiatriques sans consentement (SPSC) est téléchargeable sur le site de l'ARS.

Il aborde l'es modalités d'admission en soins psychaitrique sur décision du directeur de l'établissement, du Préfet ou du maires. A la page 14, les maires trouveront les coordonnées directes des personnes à contacter 24h/24h. L'ARS met aussi un disposition des maires un modèle d'arrêté municipal portant admission provisoire en soins psychiatrique. Si un adjoint signe l'arrêté il doit au préalable avoir reçu une délégation de signature du maire, précise la préfecture du Jura.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le service juridique, administratif et financier le 'AMJ ou Didier-Pier FLORENTIN Délégué Départemental du Jura, ARS Bourgogne Franche-Comté.