Dernière mise à jour sur le site, ce 22/09/2022 à 16:03:18

Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

Synthèse annuelle des observations en matière de contrôle de légalité 2021

Le Bureau des Relations avec les Collectivités Locales et de l'Expertise Juridique de la Préfecture du Jura à récemment sortie une circulaire sur les illégalités fréquemment observer au cours de l'année 2021.


Retrouvez la circulaire complète : à télécharger ici.


Chaque lundi sur notre page Facebook un nouveau point de vigilance sera expliqué.
N'hésitez pas à partager le document.

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Association des Maires et des Présidents
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4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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