Dernière mise à jour sur le site, ce 02/02/2023 à 15:38:30

Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

Tout savoir sur le Service Minimum d’Accueil (SMA) des élèves en cas de grève des enseignants et compensation financière de l’Etat

Rappel sur l’obligation pour les communes du Service Minimum d’Accueil (SMA) des élèves en cas de grève des enseignants et la compensation financière de l’Etat au titre de ce SMA


Rappel des bases juridiques de l’obligation pour les maires de la mise en place de ce SMA ainsi que celles de la compensation financière qui leur est due par l’Etat pour l’organisation de ce SMA, en contrepartie.

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