Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura
Cher adhérents, voici la liste des prochains webinaires et réunions d’information que l’AMJ organise à votre attention :
Partie 1 Aides Territoire : Présentation de la plateforme de recherche de subventions https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
Partie 2 Préfecture : les projets éligibles aux subventions DETR-DSIL-FNADT
Les subventions - demande de paiement sur la plateforme en ligne pour les subventions DETR-DSIL-FNADT.
Webinaire en partenariat avec le CCAS de Lons le Saunier qui gère le 115 sur tout le département du Jura. Présentation du rôle du maire dans le dispositif interministériel prévoyant des actions en cas d'hiver rigoure
Ce webinaire sera l'occasion d'évoquer :
- Nouveautés du FCTVA
- La réforme de responsabilité de gestionnaires publics
- Les conséquences du transfert de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme (TU) actuellement exercée par les DDT à la DGFiP
- Fiscalité locale : les travaux de la commission locale sur l'actualisation des paramètres collectifs départementaux d’évaluation des locaux professionnels
Nouvelle compétence obligatoire des communes de tenir à jour la dénomination de l’ensemble des voies de la commune et la numérotation de tous les locaux situés sur ces voies. Aujourd'hui seulement 81 communes jurassiennes sur 494 ont publié leur Base d'Adresse Locale - BAL
Les liens d'inscription vous on était envoyés par mail le 21/07. Contactez l'AMJ si vous n'avez rien reçu.
Bien cordialement,
Sandrine Gauthier-Pacoud, Présidente
Jean-Louis Maitre, Secrétaire Général